Permanences Point-justice juin 2024

Dans le cadre de ses actions, le CDAD de l’Ardèche propose plusieurs permanences de consultations juridiques gratuites et ouvertes à tous et à toutes. Ces permanences, appelées Point-Justice, sont organisées sur tout le département de l’Ardèche. Afin que vous puissiez orienter utilement vers ces lieux d’accès aux droit, nous diffuserons chaque mois les lieux et dates des différents Point-Justice à la disposition du public pour le mois suivant.

 

Pour des raisons de délai de diffusion et de communication, vous avez été assez nombreux à nous demander que ce planning vous soit adressé plus tôt qu’auparavant, voici donc les permanences organisées pour le mois de juin 2024 et pour lesquelles des rendez-vous sont disponibles :

 

Point-Justice au sein du Tribunal Judiciaire de Privas :

•       5 juin 2024 Permanence conciliateur de justice

•       19 juin 2024 Délégué du défenseur des droits

•       26 juin 2024 Permanence conciliateur de justice

 

Point-justice commissaires de justice (anciennement dénommés huissiers de justice) :

•       bon de consultation disponible sur demande auprès du secrétariat du CDAD 04 75 66 40 28. Rendez-vous proposé dans une étude proche du domicile de la personne.

 

Point-justice Juristes :

•       Plus de 25 lieux de permanences d’informations juridiques gratuites sur le département assurées par un ou une juriste de l’association CIDFF 07. Prise de rendez-vous directement avec le secrétariat du CIDFF au 04 75 93 31 70

 

Point-justice Notaires :

•       06 juin 2024 : point-justice notaire à la Chambre Départementale des Notaires de l’Ardèche à Privas

 

Point-justice Avocats généralistes :

•       4 juin 2024 Point-justice avocat à la maison de l’avocat à Privas

•       4 juin 2024 Point-justice avocat au tribunal de proximité d’Aubenas

•       5 juin 2024 Point-justice avocat au tribunal de proximité d’Annonay

•       5 juin 2024 Point-justice avocat à la maison accueil services de Guilherand granges

•       5 juin 2024 Point-justice avocat permanence téléphonique

 

Point-Justice numérique (visioconférence):

•       13 et 14 juin 2024 Point-justice juriste en visioconférence dans n’importe quelle France services du département

 

Point-justice économiques (rendez-vous avocats à destination des professionnels) :

•       28 juin 2024 Point-justice avocat au faisceau sud au Teil

 

Point-justice maison arrêt :

•       4 juin 2024 Point-justice agent CDAD à la maison d’arrêt de Privas (rdv pris par le service pénitentiaire d’insertion et de probation)

 

Point-justice en milieu psychiatrique:

•       18 juin 2024 Point-justice juriste à l’hôpital sainte marie de Privas (rdv pris par le personnel de l’hôpital)

 

Pour toute demande de rdv (hormis les Point-Justice assurés par les juristes du CIDFF 07) ou pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le secrétariat du CDAD au : 04 75 66 40 28 .

 

Votre hôpital



Votre hôpital, le Centre Hospitalier de Privas / La Voulte Sur Rhône /
Vernoux-en-Vivarais vous informe<chasse|> (Centre Hospitalier des Vals d’Ardèche)

Le CHVA a fêté en novembre 2015 la fin de son chantier de modernisation engagé depuis 2010 sur ses secteurs
sanitaire et médico-social. Cela faisait plus de 20 ans que ces projets avaient été envisagés, ils sont aujourd’hui
réalité . Le CHVA dispose à présent de salles de bloc opératoire parmi les plus fonctionnelles et les plus
séc urisées de la région.

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, en ligne, sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.

Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants par mail à l’adresse suivante :assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)

FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes
23 rue Jean Baldassini
69364 LYON Cedex 07

Retrouvez-nous sur internet :
https://www.frelonsasiatiques.fr/
http://www.frgdsaura.fr/
https://www.facebook.com/sectionapicole.FRGDSAURA

Collecte des déchets

Collecte des Ordures Ménagères

Développement d’un outil , qui permet notamment à tout un chacun de localiser via son smartphone ou son ordinateur sur une carte interactive, où se trouvent les points de collecte des déchets sur le territoire de l’agglomération et qui permettra également à terme, de signaler via un QR code à flasher, un problème rencontré sur une colonne de tri ou de déchets ménagers (conteneur plein, déchets au sol ou encore colonne endommagée).

Afin de soutenir les démarches de valorisation des déchets et les actions de tous permettant de protéger l’environnement, la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche vous accompagne au quotidien dans la collecte et le traitement des déchets ménagers.

Déchets-ménagers

 


Lieux des emplacements des conteneurs sur la commune : D232 intersection direction Chazalet.

  • 3 conteneurs Ordures Ménagères

Rotisson.

  • 6 conteneurs Ordures Ménagères
  • 1 conteneurs Bouteilles plastiques, boîtes métalliques, briques alimentaires
  • 1 conteneurs Verres (bouteilles et bocaux)
  • 1 conteneurs Journaux, magazines,…

Moulin à vent.

  • 3 conteneurs Ordures Ménagères

Boussenac.

  • 8 conteneurs Ordures Ménagères
  • 1 conteneurs Bouteilles plastiques, boîtes métalliques, briques alimentaires
  • 1 conteneurs Verres (bouteilles et bocaux)
  • 1 conteneurs Journaux, magazines,…

Reylier.

  • 2 conteneurs Ordures Ménagères

NOUVEAU : Location de broyeurs

Le SICTOMSED loue des broyeurs (disponibles sur la déchèterie du Cheylard) , ils sont électriques (220 v). Le diamètre des branches qui peuvent être broyées est de 4.5 cm pour le Jo Beau et 3 cm pour le Viking.<chasse|> broyeursLes tarifs sont les suivants : Broyeur « VIKING »

  • 7.50 € 1er jour
  • 4.50 € Jours supplémentaires
  • 600.00 € Caution (chèque non encaissé)

Broyeur « JO BEAU»

  • 9.00 € 1er jour
  • 6.00 € Jours supplémentaires
  • 1 100.00 € Caution (chèque non encaissé)

Pour louer le broyeur, l’usager doit :

  • Signer un état contradictoire du matériel et un contrat de location avec le SICTOMSED.
  • Régler par chèque à l’ordre du Trésor Public (voir les tarifs ci-dessus) et présenter une pièce d’identité. Ensuite, le gardien déchèterie expliquera à l’usager le fonctionnement du broyeur, lui remettra le manuel d’utilisation et une rallonge.

N’OUBLIEZ PAS QUE LE SICTOMSED MET EN VENTE DES COMPOSTEURS A 30.00€ – RENSEIGNEZ-VOUS AUPRES DU GARDIEN DE LA DECHETERIE

composteur Le compostage permet de réduire votre poubelle de 30 %, de limiter les transports et de produire un engrais naturel et fait maison


QUELQUES CHIFFRES POUR L’ANNEE 2014

Rappel sur le coût des déchets : lorsque vous déposez des déchets recyclables dans la poubelle d’ordures ménagères (bacs gris) vous payez ce déchet 358.54 €/tonne au lieu de 88.92 €/tonne (si ce déchet devait être mis dans les bacs du tri sélectif : papier/carton, corps creux et verre) ou 66.07 €/Tonne (si ce déchet devait être déposé à la déchèterie – prix moyen). Le coût des déchets à l’habitant : 123.37 € Les tonnages collectés :

  • Les ordures ménagères : 3 655.57 tonnes à 358.54 €/tonne
  • Le tri sélectif : 739.39 tonnes à 88.92 €/tonne
  • Les Déchèteries : 3544 tonnes à 66.07 €/tonne (prix moyen)

Les déchets mis dans les conteneurs d’ordures ménagères (conteneurs gris) représentent :<chasse|> – 46 % des tonnages collectés mais 81 % du coût global : 1 310 668.00 €<chasse|> Les déchets apportés en déchèterie représentent :<chasse|> – 45 % des tonnages collectés mais 15 % du coût global : 257 779.20 €<chasse|> La collecte sélective représente :<chasse|> – 9 % des tonnages collectés mais 4 % du coût global : 65 746.56 €<chasse|>

En 2014, la collecte sélective a permis d’économiser 199 354.33 € soit 12.20 % du coût global de la gestion des déchets.


Rappel des consignes de tri…

Pour permettre une valorisation optimale des déchets recyclables, limiter les coûts de traitement et assurer la sécurité des agents, il est essentiel de respecter les consignes de tri indiquées sur les conteneurs! En particulier, les déchets polluants et dangereux comme les piles, batteries, déchets électroniques, ampoules et produits chimiques doivent être directement apportés en déchetteries. Si vous avez une incertitude, renseignez-vous auprès de la marie ou rendez-vous sur www.sytrad.fr. visualisez-les-affiches aide-tri-papier aide-tri-plastique aide-tri-verre .


Déchetterie

Vernoux-en-Vivarais lieu-dit “La Bâtisse” Chemin du Chambon 07240 VERNOUX-EN-VIVARAIS Tél. : 06.69.55.84.32 ou 04.75.29.34.38  

Déchets acceptés :

Déchets verts (gazon, haies), bois Encombrants (matelas, meubles, appareils ménagers, …) Cartons encombrants Gravats des particuliers en petite quantité Déchets ménagers spéciaux (peinture, colles, solvants, piles, cartouches d’impression,…) Pneus Huiles mécaniques, batteries Métaux Verre Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques Lampes à décharge et à led, tubes fluorescents et lampes à économie d’énergie Amiante (collecte tous les 1ers mardis de chaque mois à la déchèterie du Cheylard) Vêtements, chaussures, linge de maison

Horaires de la déchèterie de VERNOUX-EN-VIVARAIS.

POUR LES USAGERS PROFESSIONNELS : Du lundi au vendredi ► Présenter son Kbis indiquant l’adresse de sa domiciliation professionnelle. ► Les créneaux de 8h à 9h sont réservés aux professionnels ayant une convention d’accès. Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00  La déchèterie est fermée les jours fériés POUR LES USAGERS PARTICULIERS : Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 ► Les particuliers devront présenter un justificatif de domicile sur le tableau de bord de leur véhicule. Le gardien refusera l’accès aux usagers n’appartenant pas aux 42 communes de l’agglomération.


Ressourcerie

Les annonces de tremplin horizon

Site internet


Pour accéder à la boutique en ligne et découvrir la sélection de mobilier et d’articles, cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.mondebarras.fr/debarras/417274/annonces-tremplin-horizon-ardeche-vernoux-en-vivarais

Ressourcerie Groupe Tremplin

  • Tremplin est adhérent du Réseau national des ressourceries.
  • L’activité support principale de la « ressourcerie » repose sur 4 missions :la collecte et le tri des déchets en priorité bois;la valorisation des déchets en atelier ;la vente des objets nettoyés, relookés ;la sensibilisation à l’environnement.
  • Pour plus d’infos :
  • Contact ressourcerie : 09-54-02-90-94 ou 06-77-20-26-48
    165 chemin du Bourget à Vernoux en Vivarais.


La boutique de La Ressourcerie Tremplin Horizon

La boutique de La Ressourcerie Tremplin Horizon à Vernoux en Vivarais a ré-ouvrert ses portes
le Samedi 14 Février 2015.

Une boutique toute neuve après travaux; de nombreux meubles, vêtements, livres et objets de décorations vous attendent!
Nous vous rappelons les horaires d’ouverture de la boutique en hiver :

le jeudi de 9h30 à 12h30

le vendredi de 14h à 17h

et le samedi des semaines impaires de 10h à 12h30 et de 13h30 à 16h.

La Ressourcerie Tremplin Horizon collecte, tri, valorise et recycle les objets inutilisés dont vous souhaitez vous séparer.
L’apport volontaire sera ouvert et se fera désormais à l’arrière du magasin.
Nous effectuons des débarras à votre domicile ou en entreprise, sur demande.

Tous les vendredis, les collecteurs de la Ressourcerie Tremplin Horizon sont présents à la déchetterie
de Guilherand Granges de 10h à 12h et de 14h à 16h45.
Les samedis des semaines impaires, les collecteurs de la Ressourcerie Tremplin Horizon sont présents à la déchetterie
du Cheylard de 10h30 à 15h.

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE

La (CAPCA) « Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche » est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) . Elle a été créée le 1er janvier 2017.

Elle est issue de la fusion des Communautés de communes du Pays de Vernoux et de l’ancienne Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche.

ACCA

  • La chasse sur la commune de Gilhac et Bruzac est pratiquée par près de 150 chasseurs. Elle est organisée autour de plusieurs structures : une ACCA (association communales de chasse agrée) et plusieurs chasses privées qui sont détentrices des droits de chasse sur leur secteur géographique. Par ailleurs certaines propriétés n’entrent pas dans les structures énoncées ci-dessus, les propriétaires restent personnellement détenteurs du droit de chasse.
  • La commune est un territoire peu propice au petit gibier, même si on peut y rencontrer des lièvres, lapins, pigeons, bécasses etc. C’est la chasse au gros gibier, (sangliers et chevreuils), qui est surtout pratiquée, le milieu naturel leur étant favorable.
  • L’ACCA est une association dite à statuts réglementés, ces derniers sont identiques pour toutes les ACCA de l’Ardèche et obligatoirement conformes à la législation sur l’exercice de la chasse. Cette dernière définit entre autre les critères d’appartenance en tant que sociétaire, les règles d’organisation de la chasse et les obligations de sécurité.
  • Elle regroupe 70 chasseurs (chiffre saison 2013 / 2014) et exerce son activité sur environ 1100 hectares.
  • L’activité de l’association ne se limite pas à la pratique de la chasse par l’organisation des battues, elle participe aussi à l’entretien des sentiers, à la surveillance sanitaire de la faune sauvage, à des actions de repeuplement ou de réintroduction de certaines espèces tel que le lapin ou le lièvre devenus rares sur la commune, à la limitation du développement des espèces pouvant provoquer des dégâts (renard, fouines …) par la pratique du piégeage, à la protection contre les dégâts provoqués par les sangliers par prêt de matériel de clôture.

Infos :

 

  • propose de nombreuses informations sur la chasse et la faune sauvage ; au col de l’Escrinet elle propose aussi un sentier d’initiation à la faune sauvage, agréable promenade accessible à tous.

 

Conseils Municipaux

logo-gilhac-et-bruzacProcès-verbal des Conseils Municipaux


 

Conseil municipal 26 juillet 2024

 


Conseil municipal 1 juillet 2024

01/07/2024


Conseil municipal 27 juin 2024

27/06/2024


Conseil municipal 12 avril 2024

12/04/2024


Conseil municipal 8 décembre 2023

08/12/2023

 


Conseil municipal 27 octobre 2023

27/10/2023


Conseil municipal 21 juillet 2023

21/07/2023



Conseil municipal 12 mai 2023

12/05/2023


Conseil municipal 14 avril 2023
Ordre du jour :

14/04/2023


Conseil municipal 24 mars 2023
Ordre du jour :

24/03/2023


Conseil municipal 17 novembre 2022
Ordre du jour :

17/11/2022


Conseil municipal 09 septembre 2022
Ordre du jour :

09/09/2022


Conseil municipal 01 juillet 2022
Ordre du jour :

1. Travaux mairie- isolation extérieure
2. Participation aux frais de scolarité- écoles de Saint Georges les Bains
3. Convention ADN fibre – passage sur terrains privés
4. CAPCA- convention GEPU
5. Avis sur le SCoT
6. Elaboration d’un document d’urbanisme
7. SEP CPV- modification des statuts du syndicat
8. Divers

    • a. Point sur le budget
      b. Point sur les travaux
      c. Point sur les subventions
  • ADN : Syndicat Ardèche Drôme numérique
    GEPU : Gestion des eaux pluviales urbaines
    CAPCA : Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche
    SCoT: Schéma de cohérence territoriale
    SEP CPV: Syndicat d’eau potable Crussol Pays de Vernoux

01/07/2022


Conseil municipal 20 mai 2022
Ordre du jour :

1. Décision modificative au budget logements
2. Travaux mairie – fenêtres et isolation extérieure
3. Travaux voirie
4. Divers

    • a. Point sur le budget
      b. Elections
      c. Agent technique
      d. Nom du bulletin municipal

Conseil municipal 20 mai 2022Ordre du jour :

1. Décision modificative au budget logements
2. Travaux mairie - fenêtres et isolation extérieure
3. Travaux voirie
4. Divers

a. Point sur le budget
b. Elections
c. Agent technique
d. Nom du bulletin municipal
20/05/2022


Conseil municipal 01 avril 2022
Ordre du jour :

1. Clôture du dossier TVA au budget logements
2. Vote des taxes
3. Vote des budgets primitifs
4. SIVU SAIGC* • adhésions de 2 nouvelles communes
5. Convention pour réalisation d’audits énergétiques par le SDE07 (marché groupé)
6. Régularisation des chemins à Boussenac – échange de parcelles
7. Divers

    • a. Informations sur les dossiers en cours
      b. Retours sur les délégations aux divers syndicats et organismes

SIVU SAIGC : Syndicat d’aide à l’informatique et à la gestion communale


Conseil municipal 11 mars 2022
Ordre du jour :

1. Approbation des comptes de gestion de la trésorerie 2021
2. Approbation des comptes administratifs 2021
3. Affectation des résultats 2021
4. Régularisation du chemin de Boussenac
5. Devis travaux La Cure
6. Convention pour réalisation d’audits énergétiques par le SDE07 (marché groupé)
7. Divers

    • a. Point sur les travaux
      b. Information sur les dossiers en cours
      c. Retours sur les délégations aux divers syndicats et organismes

11/03/2022


Conseil municipal 28 janvier 2022
Ordre du jour :

Présentation du programme «Participation Citoyenne» par la Gendarmerie
1. Régularisation du chemin de Boussenac – autorisation de dépôt au cadastre
2. Convention de répartition de la subvention reçue pour la route d’Aubinas – communes de Saint Laurent du Pape et Beauchastel
3. Convention de participation aux frais de scolarisation- école de Saint Laurent du Pape
4. Dépôts de dossiers de subventions
5. Divers

    • a. Point sur le budget et utilisation des dépenses imprévues au budget principal
      b. Point sur les travaux
      c. Bulletin municipal

28/01/2022


Conseil municipal 17 décembrebre 2021
Ordre du jour :

1. Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022
2. Assurance risques statutaires
3. Réservation des semaines Tremplin
4. Achat/vente de parcelles – régularisation du chemin de Boussenac
5. Subvention à l’amicale des pompiers de La Voulte
6. Divers

    • a. Utilisation des dépenses imprévues
      b. Colis de Noël
      c. Bulletin municipal

Conseil municipal 04 novembre 2021
Ordre du jour :

1. Rapports de la CLECT du 23 sept. 2021
2. Convention avec la Préfecture – signature et transmission électronique des actes
3. Achat/vente de parcelles – régularisation du chemin de Boussenac
4. Déneigement – convention avec les agriculteurs et modification des tarifs
5. Divers

    • a. Voisins Vigilants
      b. Colis de Noël
      c. Bulletin municipal
      d. Autre

CLECT : Commission locale d’évaluation des charges transférées.

Le rôle de la CLECT : La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité (communauté ou métropole) ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Bien qu’elle ne définisse pas les attributions de compensation, tâche qui revient aux exécutifs locaux (conseils communautaire et municipaux), la CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.


Conseil municipal 01 octobre 2021
Ordre du jour :

1. Clôture de la régie D’avances
2. Syndicat d’eau potable – adhésion de la CAPCA pour 5 communes
3. Achat/vente de parcelles – régularisation du chemin de Boussenac
4. Fonctionnement des commissions
5. Vote du règlement intérieur du Conseil municipal
6. Divers

    • a. Point sur le budget
      b. Colis de Noël
      c. Bulletin municipal
      d. Autre

Conseil municipal 25 juin 2021
Ordre du jour :

1. Demande de subventions pour les projets en cours (fenêtres mairie/parking Girbaud)
2. Majoration des heures complémentaires
3. Point sur l’urbanisme
4. Divers

    • a. Point sur les travaux
      b. Visite des bâtiments
      c. Autre

25-06-2021


Conseil municipal 28 mai 2021
Ordre du jour :

  • 1. Renouvellement du Groupement de commandes de voirie
    2. Subventions aux associations
    3. Frais de garde des élus
    4. Convention avec le   SDED7 pour l’utilisation des CEE
    5. Divers
    • a. Point sur les travaux
      b. Point sur les commissions
      c. Visite des bâtiments
      d. Autre

SDE07 : Syndicat des Energies de l’Ardèche
CEE :       Certificats d’économie d’énergie

28-05-2021


Conseil municipal 02 avril 2021
Ordre du jour :

      • Vote des taxes
      • Vote des budgets 2021
      • Pacte de gouvernance de la CAPCA
      • Régime indemnitaire des agents RIFSEEP (délibération du 05/02/2021 refusée par la préfecture)
      • Travaux de niveleuse
      • Chemin de Font Limouze
      • Divers

a. Point sur les travaux
b. Point sur les commissions
c. Visite des bâtiments
d. Autre

CAPCA : Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche
RIFSEEP: Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’expérience professionnelle

02-04-2021


Conseil municipal 05 mars 2021
Ordre du jour :

  • Approbation des comptes administratifs 2020
  • Approbation des comptes de gestion de la trésorerie 2020
  • Affectation des résultats 2020
  • Pacte de gouvernance de la CAPCA
  • Convention avec la CNR pour l’entretien du chemin de la Carrière (délibération omise à l’issue du conseil municipal du 5 février)
  • Divers

a. Présentation du rapport annuel du délégataire du réseau d’eau potable
b. Point sur les travaux
c. Point sur les commissions

CAPCA : Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche
CNR : Compagnie nationale du Rhône

05/03/2021


Conseil municipal 05 février 2021
Ordre du jour :

  • Approbation des comptes rendus des 16/10/2020 et 11/1212020
  • Demande de subvention Fonds de concours CAPCA 2020
  • Modification des statuts de la CAPCA
  • Achat de terrain à Girbaud
  • Demande de subvention DETR 2020 – Parkings salle des fêtes et mairie
  • Mise en place du RIFSEEP – régime indemnitaire des agents
  • Convention avec la CNR pour l’entretien du chemin de la Carrière
  • Divers
    • Augmentation des loyers
    • Discussion autour du PLU
    • Travaux, commissions, tour de table

DETR  :  Dotation d’équipement des territoires ruraux
RIFSEEP  :  Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’expérience professionnelle
CNR  :  Compagnie nationale du Rhône
PLU : Plan localisé d’urbanisme

05-02-2021


Conseil municipal 11 décembre 2020
Ordre du jour :

  • Présentation de la démarche d’élaboration d’un PLU, avec Mme Vergne de la DDT
  • Autorisations de dépenses d’investissement en 2021 avant le vote des budgets
  • Chèque cadeau agent
  • Réservation des semaines Tremplin
  • Echange (vente croisée) de parcelles à Monistrol
  • Echange (vente croisée) de parcelles régularisation du chemin de Grosjeanne
  • Renouvellement de la convention avec le SDEA* d’assistance à maîtrise d’oeuvre voirie
  • Subvention à l’amicale des pompiers de La Voulte
  • Divers
    • Budget
    • Travaux
    • Référent randonnée
    • Colis de Noël
    • Bulletin municipal

*Syndicat de développement, d’équipement et d’aménagement

11-12-2020


Conseil municipal 16 octobre 2020
Ordre du jour :

  • Transformation régie de recettes du poids public
  • Divers
    • Restitution réunion Commissions travaux
    • Autres communications
    • Projet privé de centrale photovoltaïque
    • Droit du sol – document d’urbanisme
    • Tour de table -delégués syndicats et autres structures
    • Information diverses

16-10-2020


Conseil municipal 11 septembre 2020
Ordre du jour :

  • Désignation d’un délégué au CNAS*
  • Désignation d’un délégué à la CLECT**
  • Participation aux frais de scolarité de l’école privée de St Laurent du Pape
  • Subvention aux associations
  • Divers
    • Commissions travaux, finances et communication
    • Point sur le budget

* Comité national d’action sociale
** Commission locale d’évaluation des charges transférées

11-09-2020


Conseil municipal 10 juillet 2020
Ordre du jour :

  • Désignation  du délégué et des suppléants aux élections sénatoriales.

10-07-2020


Conseil municipal 24 juin 2020
Ordre du jour :

  • Demande de subvention pour le déneigement 2019-2020
  • Désignation des délégués au SDEA*
  • Présentation et vote du budget

* Syndicat de Développement d’Equipement et d’Aménagement

24-06-2020


Conseil municipal 11 juin 2020
Ordre du jour :

  • Indemnité du maire et des adjoints
  • Délégation du Conseil municipal au maire
  • Elections des délégués aux syndicats intercommunaux

11-06-2020


Conseil municipal  25 mai 2020
Ordre du jour:

  1. Election du maire et des adjoints

25-05-2020


Conseils Municipaux
Mandat 2014-2020

 

 

 

 

 


LOS PEIROGORDINS

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  • Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

C’est en 1982 que Jacques BOUVET crée l’association LOS PEIROGORDINS, nom patois que l’on donne aux habitants de GILHAC ET BRUZAC, les Pierregourdains et les Pierregourdaines. Ce nom est associé aussi au château féodal du XIIIe en ruines qui domine à plus de 600m d’altitude la commune : le château de PIERREGOURDE.
Cette association a pour but de regrouper les habitants (environ 150) qui sont tous dispersés dans des hameaux sur plus de 3000 ha de superficie que compte la commune. Elle dénombre 89 adhérents pour l’année 2016.
Son objet est d’organiser des manifestations d’animation telles que le concours de pétanque le premier dimanche du mois d’août, le concours de belote le premier samedi du mois de mars. En janvier un repas est offert aux adhérents.


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  • Membres du bureau depuis mars 2016 est composé de :M. Christian Rossille, président ;M. Patrick Bouvet , président d’honneur;Mme. Céline Monchal, secrétaire ;M. Florent Mounier, secrétaire adjoint;Mme, Germaine Tracol, trésorière ;Mme, Ingrid Dugua, trésorière adjointe ;
  • Contact: Christian Rossille 0475582798
  • Association LOS PEIROGORDINS Mairie quartier Monistrol 07800 GILHAC ET BRUZAC

  • Afin de lutter contre la propagation du coronavirus, les activités de l’association sont temporairement arrêtées.


    7 mars 2020 : Concours de belote à la salle René Bois.


    26 janvier 2020 : Repas de début d’année à la salle René Bois.


18 Août 2019 : Journée à MARSEILLE

Mandat 2014-2020

Conseil municipal

  • Le Maire : Gilbert Bouvier
  • Le premier adjoint : Gérard Glorieux
  • La deuxième adjointe : Jeannine Chave
    Les conseillers municipaux :

    • Francis Chevalier
    • Christine Hasse
    • Gilbert Mullet
    • Nathalie MULLET   –  démissionnaire
    • David Schlotthauer
    • Germaine Tracol
    • Stéphanie PLANCHON   –  démissionnaire
    • Chrystel CHAREYRE   –  démissionnaire

Le conseil municipal

Le conseil municipal délibère sur les affaires de la commune. Il est élu au suffrage universel direct par les électeurs de la commune.

Le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal, lors de la première séance qui suit une élection.

  • Le Maire : Gilbert Bouvier
  • Le premier adjoint :
  • Germaine Tracol
  • La deuxième adjointe : Jeannine Chave
  • Les conseillers municipaux :
    • Jérôme Chaix
    • Francis Chevalier
    • Christine Hasse
    • Coraline Nouyrigat
    • Pascale Borie
    • Héléna Charmette
    • Gaëtan Charmette
    • Gilbert Mullet

Le conseil municipal se réunit en principe une fois par mois (obligation légale une fois par trimestre). Les séances du conseil municipal sont publiques. Le public peut assister aux débats. Toutefois, les textes n’autorisent pas de prise de parole du public ni aucun signe de manifestation. Ce sont les élus, représentant les citoyens, qui présentent les dossiers, participent aux débats et votent les délibérations.

Cliquer sur le lien « les délibérations » pour plus d’infos.

Mandat 2016-2020

Bulletin municipal



Bulletins municipaux:






bulletin-municipal-semestriel-12-2014


10-bulletin-municipal-semestriel-07-2014


bulletin-municipal-2013


bulletin-municipal-2012


bulletin-municipal-2011-2-s


bulletin-municipal-2011-1-s


bulletin-municipal-2007


bulletin-municipal-2004

COVID-19

Recommandations

L’enjeu est de freiner la transmission du virus qui circule sur le territoire français.

  • Pour cela, il appartient à chacun de mettre en place les mesures barrières recommandées : se laver très régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans son coude, se moucher avec un mouchoir à usage unique qu’il faut mettre ensuite dans une poubelle.
  • Le port de masques chirurgicaux est réservé aux personnes malades, à leurs contacts, aux professionnels de santé recevant des personnes malades, aux personnes chargées des secours aux victimes et aux transporteurs sanitaires. Le reste de la population ne doit pas porter de masque. Ils ne doivent pas être demandés aux pharmacies à cette fin.
  • Le port de masques FFP2 est réservé aux personnels soignants prioritairement. Une distribution gratuite en pharmacie sera disponible prochainement sur présentation de la carte professionnelle.
    Les entreprises qui disposent de matériels et d’équipements de protection (masques, solutions hydroalcooliques…) qu’elles souhaiteraient, dans un élan de solidarité, mettre à la disposition du personnel soignant, sont invitées à se faire connaître des services de la préfecture. Les maires également, qui auraient connaissance de stocks mobilisables, sont invités à se rapprocher de la préfecture, dans le souci d’une répartition juste et équilibrée, de ces matériels et équipements, sur le territoire départemental.
  • Les masques alternatifs: la priorité du Gouvernement en termes de masques est l’équipement des professionnels de santé, via des importations massives et l’augmentation de nos capacités de production. Mais il y a une demande croissante, dans de nombreux secteurs d’activité, d’augmenter la protection des salariés par des masques. Le Gouvernement a ainsi mobilisé les industriels français du textile afin de proposer de nouveaux masques antiprojections, avec des performances adaptées au domaine non-médical. L’une de ces catégories sera dédiée aux personnes en contact fréquent avec le public. Il s’agit d’un outil complémentaire pour contribuer à la prévention du COVID19 dans le milieu professionnel.
  • Les autorités de santé ont jugé la désinfection des rues comme “inutile” et “dangereuse”.
    À ce stade, le ministère de la Santé considère en effet que désinfecter les rues et les espaces publics à l’aide d’une eau de javel diluée n’est pas la bonne solution. “ L’aspersion de javel ou autre désinfectant est inutile tout en étant dangereuse pour l’environnement” , notamment pour les cours d’eau où peuvent s’écouler les désinfectants utilisés.

 

  • En cas de symptômes (fièvre ou de sensation de fièvre, toux, difficulté à respirer), il est demandé de rester chez soi et de porter un masque chirurgical en présence d’autres personnes. Contacter un médecin de ville pour signaler votre situation.
    → Ne pas appeler le 15 sauf en cas d’urgence vitale !
    Par ailleurs, à l’initiative des professionnels de santé et de l’ordre des médecins et en accord avec l’ARS, 6 centres de consultations dédiés aux patients symptomatiques COVID-19 se mettent en place en Ardèche. Sur ces 6 centres, 2 sont ouverts : Annonay, ouvert au sein du Centre Hospitalier d’Ardèche Nord, Guilherand-Granges, ouvert au sein de la clinique Pasteur.
    4 autres centres sont prêts à fonctionner dans les communes suivantes : Bourg Saint-Andéol, Joyeuse, Lamastre et Les Vans.
    L’objectif est d’apporter une réponse de proximité, adaptée pour limiter les consultations spontanées et le risque d’infection.
    Concernant la conduite à tenir, les patients doivent en premier lieu contacter leur médecin traitant qui peut, soit leur proposer une consultation en télémédecine si c’est possible, soit leur donner un rendez-vous, éventuellement dans des créneaux horaires dédiés aux consultations pour les patients symptomatiques COVID-19, soit les orienter vers un des centres de consultation.
  • Les personnes qui ont été en contact avec un sujet malade mais qui ne présentent pas de symptômes, y compris les personnels de santé, peuvent continuer à travailler.
  • A l’attention des personnes isolées et/ou vulnérables, il a par ailleurs été demandé aux maires d’activer le dispositif d’appel de ces personnes, habituellement mis en œuvre dans le cadre du plan canicule. Au 27 mars, 245 communes sur 335 ont confirmé avoir lancé cette procédure. (Mis en place le 18 04 sur la commune, appels vers une liste de personnes identifiées).
    La priorité est aussi de garantir que la limitation des déplacements ne mette pas en danger les Français les plus fragiles, en particulier les personnes isolées ou dans la rue, celles porteuses de maladies chroniques ou en situation de handicap et les personnes âgées.
    Pour ces personnes, et dans le respect absolu des règles de sécurité sanitaire, quatre « missions vitales » ont été identifiées, auxquelles les collectivités territoriales contribuent à répondre et pour lesquelles, aujourd’hui plus que jamais, le besoin de bénévoles est important : l’aide alimentaire et d’urgence, la garde d’enfants des soignants ou des structures de l’aide sociale à l’enfance, le lien avec les personnes fragiles isolées et la solidarité de proximité.

Information du public

  • Les services de l’État sont pleinement mobilisés contre les violences
    conjugales et intrafamiliales.
    Le contexte particulier de confinement, indispensable à l’endiguement de la pandémie de Covid-19, constitue malheureusement un terreau favorable aux violences conjugales et intrafamiliales : la promiscuité, les tensions, l’anxiété peuvent y concourir. Le Gouvernement y est particulièrement vigilant et pleinement mobilisé.
    Durant la période du confinement les victimes ou témoins de violences peuvent :
    • Appeler le 17 pour donner l’alerte en cas d’urgence
    • Appeler le 3919, numéro gratuit et anonyme qui reste en fonctionnement durant le confinement pour les victimes et les témoins de violences.
    • Se rendre dans la pharmacie la plus proche, où elles seront accueillies et où
      l’alerte sera immédiatement donnée auprès des forces de l’ordre.
    • S’il n’est pas possible d’appeler ou de se déplacer, les victimes peuvent donner l’alerte par SMS au 114. Pour plus d’informations ou signaler une violence en ligne :
      https://arretonslesviolences.gouv.fr/
  • Une plateforme téléphonique, accessible au 0 800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France 7 jours/7, 24h/24) permet d’obtenir des informations sur le Covid-19 et des conseils non médicaux pour les voyageurs ayant été dans une zone où circule le virus ou ayant côtoyé des personnes qui y ont circulé.
    → En revanche, elle n’a pas vocation à recevoir des appels des personnes qui ont des questions médicales liées à leur propre situation

 

  • Réserve civique : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/
    Le gouvernement a ouvert une plateforme en ligne pour recenser les bénévoles voulant aider des personnes âgées, isolées ou démunies, en lien avec les réseaux associatifs, en cette période de crise du coronavirus. Elle permet aux structures (associations, CCAS, MDPH, collectivités, opérateurs publics, etc.) de faire état de leurs besoins de renforts autour de 4 missions vitales : aide alimentaire et d’urgence, garde exceptionnelle d’enfants de soignants ou d’une structure de l’Aide Sociale à l’Enfance, lien avec les personnes fragiles isolées, solidarité de proximité.
    Pour toute question, vous pouvez joindre la référente Réserve civique du département de l’Ardèche : Albane JEAN-PEYTAVIN, par mail à albane.jean-peytavin@ardeche.gouv.fr ou au téléphone à partir de demain (mardi) au 04 75 66 53 96.

 

  • Renfort-covid
    Les personnes travaillant ou ayant travaillé dans le domaine de la santé peuvent proposer leur aide aux équipes soignantes sur la plateforme www.renfort-covid.fr en laissant leurs coordonnées, leurs compétences ainsi que leur zone de mobilité. De leur côté, les établissements renseignent leurs besoins actuels.

 

  • L’aide aux agriculteurs: « Des bras pour ton assiette » Chacun peut s’inscrire via la plateforme “Des bras pour ton assiette” : https://desbraspourtonassiette.wizi.farm/
    Si vous êtes agriculteur et que vous avez besoins de saisonniers : vous pouvez vous inscrire et ajoutez vos missions pour faire connaître votre besoin.
    Si vous êtes sans activité pour le moment : vous pouvez vous inscrire pour renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire près de chez vous.

 

La CAF de l’Ardèche est fermée au public. Néanmoins la continuité du service est assurée via l’espace « Mon compte » du site internet www.caf.fr ou par téléphone en cas d’urgence au n°0810.25.07.80. Par ailleurs, la CAF a mis en place, sur https://mon-enfant.fr/, un questionnaire afin de recenser les besoins de garde d’enfant des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et places disponibles.

MAISON DE SERVICES AU PUBLIC (MSAP)

QU’EST-CE-QU’UNE MAISON DE SERVICES AU PUBLIC (MSAP) ?

C’est un guichet polyvalent chargé de vous accueillir, de vous orienter et de vous accompagner dans vos démarches administratives, par exemple : santé, retraite, cartes grises,Trésor Public, etc.

Où SE TROUVENT-ELLES ?

A Saint Julien en Saint Alban:
40, avenue Louis Blanchon
Tél. : 04 28 70 25 20
msap.st-julien@privas-centre-ardeche.fr
Du lundi au vendredi de 9h à 13h et samedi de 8h à 12h

A Vernoux en Vivarais:
25, avenue Vincent d’Indy – Tél. : 09 67 80 73 29
msap.vernoux@privas-centre-ardeche.fr
Lundi de 13h30 à 17h, mardi de 9h à 12h30
et de 13h30 à 17h, mercredi et jeudi
de 9h à 12h30, vendredi de 13h30 à 17h

A La Voulte sur Rhône:
1, rue Hannibal – Tél. : 04 75 62 38 88
msap.lavoulte@privas-centre-ardeche.fr
Du lundi au jeudi de 9h à 12hetde 14h à 17h

Aux Ollières sur Eyrieux :
La Poste – Le Bas Pranles
msap.les-ollieres-sur-eyrieux@laposte.fr
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 16h30 et mardi de 9h à 16h

Et aussi : Une maison de services au public itinérante!
Et en itinérance dans 14communes:

      • Ajoux
      • Beauvène
      • Chalencon
      • Chomérac
      • Creysseilles
      • Gilhac et Bruzac
      • Gluiras
      •  Gourdon
      • Marcols lesEaux
      • Rochessauve
      • Saint Julien du Gua
      • Saint Étienne de Serre
      • Saint Fortunat sur Eyrieux
      • Saint Priest

Pour en savoir plus :      www.privas-centre-ardeche.fr