Actualités

---

Projet de schéma départemental de coopération intercommunale

Après un passage en Conseil Constitutionnel, la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a été définitivement adoptée le 7 août dernier.
Le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) devra être arrêté au 31 mars prochain et mis en oeuvre avant le 31 décembre 2016. Attention, ni la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), ni le préfet ne pourront déroger aux orientations minimum fixées par la loi.

• Neuf communautés ardéchoises sont concernées par une obligation de modification de périmètre dans le futur schéma
  
   CC Vivarhône
  
   CC Pays de Saint Félicien
  
    CC Pays de Vernoux
  
   CC Entre Loire et Allier
  
   CC Sources de la Loire
  
   CC Cévenne et Montagne Ardéchoises
  
   CC Barrès Coiron,
  
   CC Vinobre
  
   CC Rhône Helvie

• Le préfet de l’Ardèche, Alain TRIOLLE, a présenté le vendredi 16 octobre 2015
  son projet de cartographie des établissement publics de coopération intercommunale.
  Le dialogue se poursuit avec les membres de la commission départementale de coopération intercommunale sur la base de ce projet,
  au bénéfice d’une ambition partagée pour la structuration du territoire ardéchois.
  
   EPCI actuels (format pdf – 89.6 ko)
  
   EPCI projetés (format pdf – 62 ko)
  NB :Le retrait de la commune de Saint-Désirat de la communauté de communes Vivarhône se fera uniquement si une commune nouvelle est créée.

 Pour en savoir plus extrait du Bulletin d’information des maires et présidents de communautés de l’Ardèche
SEPTEMBRE /OCTOBRE 2015

 Consulter le projet de schéma départemental de coopération intercommunale sur le site web de la préfecture de l’Ardèche, à l’adresse suivante :
http://www.ardeche.gouv.fr/projet-de-schema-departemental-de-cooperation-a5336.html

• Pour infos
  
   Communauté de commune Rhône Crussol
  
   Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche

Ma ruche je l’aime, je la déclare !

Tous concernés par la déclaration des ruchers !
Tout apiculteur, professionnel ou de loisir possédant ou détenant une ou plusieurs ruche(s) est invitée à déclarer sa ou ses ruche(s).

Pourquoi déclarer ?

Outre le fait que cette déclaration de ruche soit obligatoire et ce, dès la première ruche, les abeilles, comme tout animal, sont confrontées à des problèmes sanitaires. Afin de gérer ces problèmes sanitaires, il est indispensable de savoir où elles sont. Une lutte efficace est une lutte collective. Par ailleurs, savoir où sont vos ruches nous permet de vous prévenir en cas d’alerte (sanitaire ou d’épandage…). Enfin, il faut savoir que les aides ou subventions allouées à l’apiculture dépendent du nombre officiel de ruches et de ruchers. Plus on sera nombreux à déclarer, plus la gestion des problèmes sanitaires sera facile, et plus on aura d’aides !

Qui doit déclarer ?

• Tous les détenteurs de ruche, dès la première ruche.

Quand doit-on déclarer ses ruches ?

• Tous les ans, entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Comment déclarer ses ruches ?

• Trois moyens sont disponibles pour déclarer ses ruches :

 Par internet sur le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

Merci pour les abeilles !

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement de l’Ardèche

calendrier-caue-semestre1

Les CAUE ont pour mission de développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du
public dans
le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Ils donnent au public et aux autorités compétentes des avis et des conseils qui ont une valeur consultative.

• Informer
  Afin de promouvoir une architecture moderne, un urbanisme à l’échelle
  de l’homme dans le respect du
  patrimoine, les CAUE informent sur tous les aspects et les facteurs qui contribuent à la qualité de
  l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement, sur les démarches et les possibilités d’actions
  offertes par les différ
  ents services administratifs et les professionnels.

• Conseiller
  Les CAUE accompagnent et conseillent le maître d’ouvrage public ou privé dans sa relation à la maîtrise
  d’œuvre, par un apport pédagogique et technique à la passation de la commande. Ils fourni
  ssent aux
  personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la
  qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural,
  sans toutefois se charger de la
  maîtrise d’œuvre. Leurs interventions sont gratuites

• Former
  Ils contribuent, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des maîtres
  d’ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui intervienn
  ent
  dans le domaine de la construction. Pour que chaque acteur du projet architectural et urbain puisse
  avoir sa place et jouer un rôle dans la production du cadre de vie, les CAUE proposent des formations :
  
   
  formation des élus à la connaissance des terri
  toires et de leur mutation.
  
   
  formation des professionnels du cadre bâti, par des journées thématiques de réflexion et de travail,
  l’animation de chantiers pilotes, etc.

• Sensibiliser
  Les CAUE participent également à la sensibilisation du public à la qualit
  é architecturale et urbaine, à la
  préservation de l’environnement en développant la culture et la pédagogie en matière d’architecture et
  d’urbanisme.
• Site : CAUE07

– L’éclairage extérieur doit être refait, une demande de subvention est faite auprès du SDE 07 (Syndicat Départemental des Energies) pour installer des points lumineux plus économiques. Nous attendons la réponse de demande de subvention avant d’engager les travaux.

– Des travaux ont du être menés en urgence suite à un colmatage de la fosse septique desservant les trois logements sociaux de ce bâtiment.
Après une première intervention d’une entreprise de vidange, il s’est avéré que le tassement du talus du chemin accédant à la cave du bâtiment avait provoqué l’arrachement du tuyau des eaux usées. Une intervention en urgence de l’entreprise Bouvet Patrick a permis de dégager la fosse et de procéder à la réparation du tuyau. l’entreprise de vidange interviendra pour vérifier le bon fonctionnement de la fosse avant de la remettre en service.

 Des travaux complémentaires ont été menés à la mi-mars pour consolider le talus et pour protéger la fosse septique.

Les travaux ont été réalisés par Patrick Bouvet.

---

Investir dans les Energies Renouvelables

La Communauté de Communes du pays de Vernoux et Polénergie
organisent un temps d’échanges et de découverte sur les moyens de financer des projets d’énergies renouvelables.
Mercredi 3 décembre 2014 à 20h30, salle du Lac à Vernoux en Vivarais

Lire la suite…

Investir dans les Energies Renouvelables

La Communauté de Communes du pays de Vernoux et Polénergie
organisent un temps d’échanges et de découverte sur les moyens de financer des projets d’énergies renouvelables.

La Communauté de Communes du Pays de Vernoux est engagée dans le programme régional « Territoire à Énergie POSitive » depuis 2013. Pour répondre aux grands enjeux de l’énergie, nous pouvons tous contribuer à la hauteur de nos moyens.

Partout en France, des hommes et des femmes sont déjà à pied d’œuvre pour construire leur transition énergétique, une société post-pétrole où il fera bon vivre.
Plusieurs dizaines de projets pionniers ont déjà vu le jour, inspirés des exemples Allemands ou Danois, où ils sont la norme et pas l’exception.
Plusieurs projets près de chez nous sont nés dans les 3 dernières années. Les citoyens investissent, et exploitent centrales solaires, turbines hydrauliques ou parcs éoliens.
Grâce à leurs expériences, il est possible d’agir individuellement ou collectivement pour placer intelligemment son épargne, équiper une école d’un toit solaire, ou de contribuer aux grands projets de sa collectivité …

Les ressources naturelles et les populations sont les richesses formidables d’un territoire à conjuguer sans modération, avec respect et imagination.
Donnons-nous les conditions de passer à l’action

Renseignements

 Polénergie : Cédric Vinatier, 04 75 35 87 34, vinatier@polenergie.org

travaux de goudronnage

Intervention de la niveleuse:

Passage de la niveleuse entreprise Eiffage sur de nombreux chemins non revêtus, 7 jours au total, en septembre et octobre.

 Chemins traités :

• Rouretord
• Viron
• La Grange de Rouretord
• Le Derne
• La Fière

RECENSEMENT DES OUVRAGES ET DE LA VOIRIE.

Vue l’étendue de notre commune, un travail de recensement des chemins ruraux, voies communales et les ouvrages (buses, aqueducs, pontets et autres …..)  a été mené pendant plusieurs mois. Ceci permet d’avoir une vue d’ensemble de l’état de notre voirie. Dans le but d’améliorer et de mieux gérer l’entretien des chemins.

• Recensement de notre voirie, version du 28 juillet 2015
  
   travaux sur la V C N° 1 De RD266 à  RD21 par la Grange, Sarzier, Cros de Beliou
  
   Buses n° 8, 9, 11 et 14 changées.
  
   Visualiser (recensement des ouvrages et de la voirie 28/07/2015)