Le Conseil Municipal se réunira à la salle du conseil de la mairie en date du :
Vendredi 24 avril 2026, à 20h00.
Ordre du jour :
BP : Budget Primitif
Information travaux route barrée
L’entreprise Eiffage réalisera des travaux de goudronnage sur une portion du chemin du Combeau :
Merci de votre compréhension.
Le Conseil Municipal se réunira à la salle du conseil de la mairie en date du :
Vendredi 3 avril 2026, à 20h00.
Ordre du jour :
CCDI : Commission communale des impôts directs
ADS : Autorisations droit des sols
CAPCA : Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
Le Conseil Municipal se réunira à la salle du conseil de la mairie en date du :
Dimanche 22 mars 2026, à 9h30.
Ordre du jour :
Ayguo : Syndicat d’eau potable
SICTOMSED : Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères du Secteur Eyrieux-Doux
SDE07 : Syndicat des Energies de l’Ardèche, appelé maintenant Territoire d’Energie
SIVU SAIGC : Syndicat d’aide à l’informatique et à la gestion communale
Nous vous invitons à participer à l’assemblée générale ordinaire de l’association LOS PEIROGORDINS.
L’assemblée générale aura lieu le vendredi 20 mars 2026 à 18h30
à la salle des fêtes René Bois Quartier Girbaud à GILHAC et BRUZAC.
Bilan moral et financier de l’année écoulée.
Projet pour l’année en cours
Questions diverses
| liste Gilhac et Bruzac Un nouvel élan | liste Gilhac et Bruzac S’unir pour l’avenir |
| Nombre de votes : 51 (42,86%) | Nombre de votes 68 (57,14%) |
| 2 Sièges | 9 Sièges |
| Total | Total (%) | |
| Inscrits | 151 | |
| Abstentions | 31 | 20,53 |
| Votants | 120 | 79,47 |
| Nuls | 1 | |
| Exprimés | 119 | |
| Blancs | 0 | |
| Blancs et Nuls | 1 | 0,83 |
| Nom et prénoms des conseillers municipaux élus |
|---|
| Christine HASSE |
| Jean-Lou MAILLOT |
| Lucie CAPELLE |
| Jérôme CHAIX |
| Lylou ROUVEYROL |
| Francis CHEVALIER |
| Jasmine REFFAD |
| Etienne TAMBOSCO |
| Germaine TRACOL |
| Frédéric DUCROS |
| Audrey VENOUIL |
Au moment du dépouillement des urnes, toutes les enveloppes vides ou contenant un bulletin vierge sont considérées comme des votes blancs. Les bulletins déchirés, annotés ou sans enveloppe sont considérés comme des votes nuls. Les votes blanc et nul ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.
Depuis la loi du 21 mai 2025, le mode de scrutin des conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants est identique à celui des communes de 1 000 habitants ou plus.
Le mode de scrutin aux élections municipales est un scrutin de liste proportionnel (avec une prime de 50% pour la liste arrivée en tête) à deux tours. Les listes doivent respecter la parité, c’est-à-dire être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec une alternance obligatoire une femme, un homme ou inversement. Les électeurs ne peuvent pas rayer des noms ou changer leur ordre sur les bulletins (panachage).
Lors des élections municipales, pour que l’élection soit acquise au premier tour, il suffit qu’une liste obtienne la majorité des suffrages exprimés. Lorsqu’il n’y a qu’une liste, elle obtient nécessairement la majorité absolue des suffrages exprimés (les votes blancs ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés). Contrairement aux législatives pour lesquelles il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits, il n’est pas prévu de seuil minimal pour les élections municipales.
En conséquence, il n’y a qu’un tour de scrutin dans les communes où seule une liste est candidate. C’est également le cas dans les communes où deux listes se présentent sauf si les deux listes recueillent un nombre de suffrages exprimés identique au premier tour.
Exemple de calcul pour la répartition des sièges
Dans une commune de 300 habitants, le nombre de conseillers à élire est de 11.
Trois listes sont candidates.
Au 1er tour, on compte 200 suffrages exprimés :
La liste A ayant obtenu la majorité absolue, elle bénéficie de la prime majoritaire de 50% et obtient 6 sièges (50% de 11 = 5,5 – on arrondit à l’entier supérieur).
Il reste 5 sièges à répartir.
Pour cela, il faut calculer le quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à répartir, soit dans le cas présent 200 / 5 = 40.
La liste A a obtenu 101 suffrages, ce qui équivaut à 2 fois le quotient électoral (2*40 = 80). La liste A obtient donc 2 sièges supplémentaires
La liste B avec 54 voix (soit 1 fois le quotient électoral) obtient 1 siège.
La liste C avec 45 voix (soit 1 fois le quotient électoral) obtient 1 siège.
Après cette répartition, il reste 1 siège à attribuer selon la règle de la plus forte moyenne. Pour obtenir la moyenne d’une liste, on divise le nombre de voix par le nombre de sièges déjà obtenus lors de la répartition (sans tenir compte de ceux obtenus par la prime majoritaire) auquel on ajoute 1. La liste A avec 101 voix et 2 sièges obtenus par le quotient a la plus forte moyenne (101/2+1), elle obtient le siège.
Le conseil municipal est ainsi constitué :
liste A : 9 sièges
liste B : 1 siège
liste C : 1 siège
Les dispositions relatives à l’élection des conseillers municipaux des villes de moins de 1 000 habitants sont définies par le code électoral (articles L252 à L255-1 et articles L255-2 à LO255-5).
Madame, Monsieur,
Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire, à la salle du conseil de la
mairie, en date du :
Jeudi 5 mars 2026, à 20h00.
Ordre du jour :
1. Approbation du dernier procès-verbal
2. Clôture de l’exercice 2025 – budget principal
– Approbation du compte financier unique (CFU)
– Affectation du résultat
3. Régularisations comptables
4. Acceptation d’un legs
5. Plan local d’Urbanisation
– Approbation du PLU
– Permis de démolir
– Facades
– Clôtures
6. Divers
– Travaux
– Permanence élections
CFU: Compte Financier Unique
ESCHALIER Pierre
Commissaire enquêteur
Conclusions et avis motivé enquête publique ayant pour projet l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de GILHAC et BRUZAC
du mardi 6 janvier 2026 au vendredi 6 février 2026 inclus.
ESCHALIER Pierre
Commissaire enquêteur
Rapport enquête publique ayant pour projet l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de GILHAC et BRUZAC
du mardi 6 janvier 2026 au vendredi 6 février 2026 inclus.
À partir des 12 et 13 février 2026, des travaux seront réalisés à Rotisson pour remplacer le conteneur gris actuel par un conteneur semi-enterré et de remplacer les autres conteneurs pour les rendre compatibles avec les camions du SICTOMSED (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Secteur Eyrieux Doux).
Pendant cette période de transition, les conteneurs actuels seront légèrement déplacés, mais resteront accessibles et utilisables.
Les permanences du commissaire enquêteur auront lieu, à la Mairie, aux dates suivantes :
De plus, toute question ou remarque peut être communiquée jusqu’au 06/02/2026 à 16h30 :
Piscine Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
Réouverture le 02/04/2024
Réouverture le 19/02/2024
A noter que le centre aquatique CAP’AZUR est de nouveau ouvert depuis le 08/01/2024.
CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire, à la salle du conseil de la
mairie, en date du :
Vendredi 13 février 2026, à 20h00.
Ordre du jour :
1. Approbation du dernier procès-verbal
2. Clôture de l’exercice 2025 – budget principal
3. Renouvellement de la ligne de trésorerie
4. Participation à la mutuelle santé du personnel
5. Convention de gestion avec le GDG07 – Assurance risques statuaires
6. Détecteur de radon – caution
7. Divers
CDG07: Centre de Gestion de l’Ardèche
Dans le cadre de ses actions, le CDAD de l’Ardèche propose plusieurs permanences de consultations juridiques gratuites et ouvertes à tous et à toutes. Ces permanences, appelées Point-Justice, sont organisées sur tout le département de l’Ardèche. Afin que vous puissiez orienter utilement vers ces lieux d’accès aux droit, nous diffuserons chaque mois les lieux et dates des différents Point-Justice à la disposition du public pour le mois suivant.
Point-justice commissaires de justice (anciennement dénommés huissiers de justice) :
• bon de consultation disponible sur demande auprès du secrétariat du CDAD 04 75 66 40 28. Rendez-vous proposé dans une étude proche du domicile de la personne.
Point-justice Juristes :
• Plus de 25 lieux de permanences d’informations juridiques gratuites sur le département assurées par un ou une juriste de l’association CIDFF 07. Prise de rendez-vous directement avec le secrétariat du CIDFF au 04 75 93 31 70.
Dates des permanences point-justice
Pour toute demande de rdv (hormis les Point-Justice assurés par les juristes du CIDFF 07) ou pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le secrétariat du CDAD au : 04 75 66 40 28.
Ordre du jour:
Votre hôpital, le Centre Hospitalier de Privas / La Voulte Sur Rhône /
Vernoux-en-Vivarais vous informe<chasse|> (Centre Hospitalier des Vals d’Ardèche)
Le CHVA a fêté en novembre 2015 la fin de son chantier de modernisation engagé depuis 2010 sur ses secteurs
sanitaire et médico-social. Cela faisait plus de 20 ans que ces projets avaient été envisagés, ils sont aujourd’hui
réalité . Le CHVA dispose à présent de salles de bloc opératoire parmi les plus fonctionnelles et les plus
séc urisées de la région.
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
