Publié le

Conseil Municipal du 5 juin 2026

Le Conseil Municipal se réunira à la salle du conseil de la mairie en date du :

Vendredi 5 juin 2026, à 19h30.

Ordre du jour :

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES

  1. Soumission des candidatures
  2. Élection du délégué titulaire
  3. Élection des délégués suppléants

Vendredi 5 juin 2026, à 20h00.

Ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal du 24 avril 2026
  2. Dossier de subvention au Département
  3. CAPCA – désignation des délégués à la CLECT
  4. Accroissement temporaire d’activité – renforcement du secrétariat
  5. Convention de mise à disposition d’un agent technique – réduction du temps de travail
  6. Prestation complémentaire à l’agent technique
  7. Divers
    a. Commission de contrôle des listes électorales (CCLE)
    b. Autres

CAPCA : Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
CLECT : Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

Publié le

Débroussaillage

Pourquoi le débroussaillage sur notre commune est important ?

Notre commune est exposée à un risque incendie significatif, notamment en raison des caractéristiques suivantes :

  • Elle est couverte par une végétation sensible aux incendies (forêts, broussailles, landes). Les incendies de forêt y sont donc considérés comme un risque naturel majeur, souvent provoqués par l’activité humaine (accidentelle ou intentionnelle)
  • Gilhac-et-Bruzac, comme l’ensemble de l’Ardèche, est soumise à des arrêtés préfectoraux encadrant strictement l’emploi du feu (brûlage, écobuage, etc.) pour limiter les risques.
  • Incendie récent sur notre commune
    Un incendie a éclaté dans la nuit du samedi 8 au dimanche 9 mars 2025, brûlant six hectares de maquis et de garrigues. Le feu s’est déclaré vers 22h30 et s’est propagé à des résineux. En raison du vent, il a fallu entre 4 et 5 heures pour éteindre les flammes. Une trentaine de pompiers, dont le groupe d’intervention feu de forêt (Giff), ont été mobilisés sur place.
  • Historique des incendies sur notre commune entre 1976 et 2025

    Historique-Incendies-1976-2025
  • Débroussaillage : une obligation pour tous
    La loi impose à chaque propriétaire ou locataire de débroussailler son terrain sur 50 mètres autour des habitations (100 mètres en zone à risque feu). Cette mesure est essentielle pour :

    • Protéger nos foyers en limitant la propagation des feux de forêt.
    • Préserver notre environnement en évitant l’envahissement par des espèces invasives.

    Garantir la sécurité de tous, y compris celle des pompiers en cas d’intervention.

    guide débroussaillement obligatoire
Publié le

Travaux sur la commune

Information travaux route barrée
L’entreprise Eiffage réalisera des travaux de goudronnage sur une portion du chemin du Combeau :

  • Jeudi 2 mars 2026
  • Deux autres jours de la semaine suivante (entre le 7 et le 10 avril 2026).

Merci de votre compréhension.

 

Publié le

SOYONS ARRETE TEMPORAIRE N° 0255 ADC ED 26 RD0232

Direction des routes et des mobilités TERRITOIRE : SUD-EST SECTEUR : SOYONS ARRETE TEMPORAIRE N° 0255 ADC ED 26 RD0232 Portant réglementation de la circulation routière Le Président, VU le code de la route, VU le code de la voirie routière, VU le code général des collectivités territoriales, VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents, VU l’arrêté de M le Président du Département portant délégation de signature au signataire du présent arrêté, VU la permission de voirie n°477 PDV ED 25 RD0232 autorisant les travaux du présent arrêté, VU la demande en date du 18/03/2026 de l’entreprise ESS FIBRE OPTIQUE demeurant 570A, route du Bois de l’Ane 26600 CHANTEMERLES LES BLES offner.ess@gmail.com Considérant que pour permettre l’exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation, ARRETE ARTICLE 1 : Afin de permettre à l’entreprise ESS FIBRE OPTIQUE d’effectuer une RECEPTION DE CHANTIER CONCERNANT LE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE, la circulation sera temporairement réglementée dans les conditions ci-après définies sur la : RD 232 du PR 0+300 au PR 9+260 hors agglomération des communes de VERNOUX EN VIVARAIS, BOFFRES et GILHAC ET BRUZAC. Pour les véhicules de toutes natures, Le 02/04/2026 de 8H00 à 17H00. > Circulation alternée commandée par feux tricolores CF 24, > La gestion manuelle sera obligatoire en cas de file d’attente dépassant 100 mètres, > Limitation de vitesse à 50 km/h au droit du chantier pendant toute la durée des travaux. > Interdiction de stationnement à tous véhicules au droit du chantier. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue en permanence en bon état par les soins et à la charge de l’Entreprise chargée de l’exécution des travaux selon le(s) schéma(s) fourni(s) par les services du Département de l’Ardèche – Territoire SUD-EST et joint(s) au présent arrêté. Cette signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle du 6 novembre 1992. Elle sera retirée à la fin des travaux.
Publié le

CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira à la salle du conseil de la mairie en date du :

Dimanche 22 mars 2026, à 9h30.

Ordre du jour :

 

  1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  2. Election du maire
  3. Détermination du nombre d’adjoints
  4. Election des adjoints
  5. Lecture de la Charte de l’élu local
  6. Désignation des délégués au syndicat AYGUO (eau potable)
  7. Désignation des délégués au syndicat SICTOMSED
  8. Désignation des délégués au syndicat Territoire d’Energie 07 (ex-SDE07)
  9. Désignation des délégués au syndicat SIVU SAIGC

 Ayguo :                 Syndicat d’eau potable

SICTOMSED :     Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères du Secteur Eyrieux-Doux

SDE07 :                Syndicat des Energies de l’Ardèche, appelé maintenant Territoire d’Energie

SIVU SAIGC :      Syndicat d’aide à l’informatique et à la gestion communale

Publié le

Assemblée Générale Ordinaire LOS PEIROGORDINS

Nous vous invitons à participer à l’assemblée générale ordinaire de l’association LOS PEIROGORDINS.

 

L’assemblée générale aura lieu le vendredi 20 mars 2026 à 18h30

à la salle des fêtes René Bois Quartier Girbaud à GILHAC et BRUZAC.

Ordre du jour :

Bilan moral et financier de l’année écoulée.

Projet pour l’année en cours

Questions diverses

Publié le

Résultats élections Municipales 15 mars 2026

liste
Gilhac et Bruzac
Un nouvel élan		liste
Gilhac et Bruzac
S’unir pour l’avenir
Nombre de votes : 51 (42,86%)Nombre de votes 68 (57,14%)
2 Sièges9 Sièges
Résultats du 1er tour des élections municipales
TotalTotal (%)
Inscrits151
Abstentions3120,53
Votants12079,47
Nuls1
Exprimés119
Blancs0
Blancs et Nuls10,83
Nom et prénoms des conseillers municipaux élus
Christine HASSE
Jean-Lou MAILLOT
Lucie CAPELLE
Jérôme CHAIX
Lylou ROUVEYROL
Francis CHEVALIER
Jasmine REFFAD
Etienne TAMBOSCO
Germaine TRACOL
Frédéric DUCROS
Audrey VENOUIL
Publié le

Élections municipales les 15 et 22 mars 2026

Au moment du dépouillement des urnes, toutes les enveloppes vides ou contenant un bulletin vierge sont considérées comme des votes blancs. Les bulletins déchirés, annotés ou sans enveloppe sont considérés comme des votes nuls.  Les votes blanc et nul ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.

Depuis la loi du 21 mai 2025, le mode de scrutin des conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants est identique à celui des communes de 1 000 habitants ou plus.

Le mode de scrutin aux élections municipales est un scrutin de liste proportionnel (avec une prime de 50% pour la liste arrivée en tête) à deux tours. Les listes doivent respecter la parité, c’est-à-dire être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec une alternance obligatoire une femme, un homme ou inversement. Les électeurs ne peuvent pas rayer des noms ou changer leur ordre sur les bulletins (panachage).

Lors des élections municipales, pour que l’élection soit acquise au premier tour, il suffit qu’une liste obtienne la majorité des suffrages exprimés. Lorsqu’il n’y a qu’une liste, elle obtient nécessairement la majorité absolue des suffrages exprimés (les votes blancs ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés). Contrairement aux législatives pour lesquelles il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits, il n’est pas prévu de seuil minimal pour les élections municipales.

En conséquence, il n’y a qu’un tour de scrutin dans les communes où seule une liste est candidate. C’est également le cas dans les communes où deux listes se présentent sauf si les deux listes recueillent un nombre de suffrages exprimés identique au premier tour.

Exemple de calcul pour la répartition des sièges

Dans une commune de 300 habitants, le nombre de conseillers à élire est de 11.
Trois listes sont candidates.
Au 1er tour, on compte 200 suffrages exprimés :

  • la liste A obtient 101 voix
  • la liste B otient 54 voix
  • la liste C obtient 45 voix.

La liste A ayant obtenu la majorité absolue, elle bénéficie de la prime majoritaire de 50% et obtient 6 sièges (50% de 11 = 5,5 – on arrondit à l’entier supérieur).

Il reste 5 sièges à répartir.

Pour cela, il faut calculer le quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à répartir, soit dans le cas présent 200 / 5 = 40.

La liste A a obtenu 101 suffrages, ce qui équivaut à 2 fois le quotient électoral (2*40 = 80). La liste A obtient donc 2 sièges supplémentaires

La liste B avec 54 voix (soit 1 fois le quotient électoral) obtient 1 siège.

La liste C avec 45 voix (soit 1 fois le quotient électoral) obtient 1 siège.

Après cette répartition, il reste 1 siège à attribuer selon la règle de la plus forte moyenne. Pour obtenir la moyenne d’une liste, on divise le nombre de voix par le nombre de sièges déjà obtenus lors de la répartition (sans tenir compte de ceux obtenus par la prime majoritaire) auquel on ajoute 1. La liste A avec 101 voix et 2 sièges obtenus par le quotient a la plus forte moyenne (101/2+1), elle obtient le siège.

Le conseil municipal est ainsi constitué :
liste A : 9 sièges
liste B : 1 siège
liste C : 1 siège

Les dispositions relatives à l’élection des conseillers municipaux des villes de moins de 1 000 habitants sont définies par le code électoral (articles L252 à L255-1 et articles L255-2 à LO255-5).

Publié le

Conclusions et Rapport PLU GILHAC-et-BRUZAC

Commune de GILHAC ET BRUZAC (07)

PLAN LOCAL D’URBANISME

CONCLUSIONS ET RAPPORT

 

ESCHALIER Pierre
Commissaire enquêteur

Conclusions et avis motivé enquête publique ayant pour projet l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de GILHAC et BRUZAC
du mardi 6 janvier 2026 au vendredi 6 février 2026 inclus.

ESCHALIER Pierre
Commissaire enquêteur

Rapport enquête publique ayant pour projet l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de GILHAC et BRUZAC
du mardi 6 janvier 2026 au vendredi 6 février 2026 inclus.

Publié le

Travaux d’aménagement du P A V de ROTISSON

À partir des 12 et 13 février 2026, des travaux seront réalisés à Rotisson pour remplacer le conteneur gris actuel par un conteneur semi-enterré et de remplacer les autres conteneurs pour les rendre compatibles avec les camions du SICTOMSED (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Secteur Eyrieux Doux).

Pendant cette période de transition, les conteneurs actuels seront légèrement déplacés, mais resteront accessibles et utilisables.

 

Publié le

PLAN LOCAL D’URBANISME – DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de GILHAC ET BRUZAC (07)

PLAN LOCAL D’URBANISME

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Les permanences du commissaire enquêteur auront lieu, à la Mairie, aux dates suivantes :

  • Mardi 6 janvier 2026,                    de 13h30 à 16h30
  • Vendredi 23 janvier 2026,           de 13h30 à 16h30
  • Vendredi 6 février 2026,              de 13h30 à 16h30

De plus, toute question ou remarque peut être communiquée jusqu’au 06/02/2026 à 16h30 :

Arrêté du maire

21_EP-007-210700944-20251216-AM202509-AR-1-1_1

Annonce légale

20251222 annonce légale D L

BORDEREAU DES PIÈCES

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES

0-PG

1a-RP

1b-RESUME NON TECHNIQUE

2-PADD

3-OAP

4a-PLAN_ZONAGE_NORD_5000

4b-PLAN_ZONAGE_SUD_5000

4c-PLAN_ZONAGE_ZONES CONSTRUCTIBLES_2000

5-REGLEMENT

6a-PLAN SUP 8000

6b-SUP-LISTE

7-Annexes-sanitaires

8-OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT

9-RISQUE RADON

Délibération arrêt du 4 septembre 2025

Publié le

Piscine

logo-capca-200-91

Piscine Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche

  • Les piscines de Beauchastel et Vernoux-en-Vivarais sont actuellement fermées pour des raisons techniques ou saisonnières. Voici les dates à noter :
    • Fermeture annuelle saisonnière de la piscine de Beauchastel : du 20/10/2023 au 01/04/2024

    Réouverture le 02/04/2024

    • Fermeture annuelle saisonnière de la piscine de Vernoux-en-Vivarais : du 04/12/2023 au 18/02/2024 inclus

    Réouverture le 19/02/2024

    A noter que le centre aquatique CAP’AZUR est de nouveau ouvert depuis le 08/01/2024.

Horaires d’ouverture

     

    Publié le

    CONSEIL MUNICIPAL 13/02/2026

    CONSEIL MUNICIPAL

    Madame, Monsieur,
    Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire, à la salle du conseil de la
    mairie, en date du :

    Vendredi 13 février 2026, à 20h00.

    Ordre du jour :
    1. Approbation du dernier procès-verbal
    2. Clôture de l’exercice 2025 –  budget principal

    1. Approbation du compte financier unique (CFU)
    2. Affectation du résultat


    3. Renouvellement de la ligne de trésorerie
    4. Participation à la mutuelle santé du personnel
    5. Convention de gestion avec le GDG07 – Assurance risques statuaires
    6. Détecteur de radon – caution
    7. Divers

    1. Travaux
    2. Permanence élections

    CDG07: Centre de Gestion de l’Ardèche

    Publié le

    Permanences Point justice

    Dans le cadre de ses actions, le CDAD de l’Ardèche propose plusieurs permanences de consultations juridiques gratuites et ouvertes à tous et à toutes. Ces permanences, appelées Point-Justice, sont organisées sur tout le département de l’Ardèche. Afin que vous puissiez orienter utilement vers ces lieux d’accès aux droit, nous diffuserons chaque mois les lieux et dates des différents Point-Justice à la disposition du public pour le mois suivant.

     

    Point-justice commissaires de justice (anciennement dénommés huissiers de justice) :

    •       bon de consultation disponible sur demande auprès du secrétariat du CDAD 04 75 66 40 28. Rendez-vous proposé dans une étude proche du domicile de la personne.

    Point-justice Juristes :

    •       Plus de 25 lieux de permanences d’informations juridiques gratuites sur le département assurées par un ou une juriste de l’association CIDFF 07. Prise de rendez-vous directement avec le secrétariat du CIDFF au 04 75 93 31 70.

    Accueil

    Dates des permanences point-justice

    Pour toute demande de rdv (hormis les Point-Justice assurés par les juristes du CIDFF 07) ou pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le secrétariat du CDAD au : 04 75 66 40 28.

     

    Publié le

    Votre hôpital


    Votre hôpital, le Centre Hospitalier de Privas / La Voulte Sur Rhône /
    Vernoux-en-Vivarais vous informe<chasse|> (Centre Hospitalier des Vals d’Ardèche)

    Le CHVA a fêté en novembre 2015 la fin de son chantier de modernisation engagé depuis 2010 sur ses secteurs
    sanitaire et médico-social. Cela faisait plus de 20 ans que ces projets avaient été envisagés, ils sont aujourd’hui
    réalité . Le CHVA dispose à présent de salles de bloc opératoire parmi les plus fonctionnelles et les plus
    séc urisées de la région.

    Publié le

    Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

    La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

    Elle participe à :

    • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
    • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
    • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

    Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, en ligne, sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.

    Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

    En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants par mail à l’adresse suivante :assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

    A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)

    FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes
    23 rue Jean Baldassini
    69364 LYON Cedex 07

    Retrouvez-nous sur internet :
    https://www.frelonsasiatiques.fr/
    http://www.frgdsaura.fr/
    https://www.facebook.com/sectionapicole.FRGDSAURA