Au moment du dépouillement des urnes, toutes les enveloppes vides ou contenant un bulletin vierge sont considérées comme des votes blancs. Les bulletins déchirés, annotés ou sans enveloppe sont considérés comme des votes nuls. Les votes blanc et nul ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.
Depuis la loi du 21 mai 2025, le mode de scrutin des conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants est identique à celui des communes de 1 000 habitants ou plus.
Le mode de scrutin aux élections municipales est un scrutin de liste proportionnel (avec une prime de 50% pour la liste arrivée en tête) à deux tours. Les listes doivent respecter la parité, c’est-à-dire être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec une alternance obligatoire une femme, un homme ou inversement. Les électeurs ne peuvent pas rayer des noms ou changer leur ordre sur les bulletins (panachage).
Lors des élections municipales, pour que l’élection soit acquise au premier tour, il suffit qu’une liste obtienne la majorité des suffrages exprimés. Lorsqu’il n’y a qu’une liste, elle obtient nécessairement la majorité absolue des suffrages exprimés (les votes blancs ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés). Contrairement aux législatives pour lesquelles il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits, il n’est pas prévu de seuil minimal pour les élections municipales.
En conséquence, il n’y a qu’un tour de scrutin dans les communes où seule une liste est candidate. C’est également le cas dans les communes où deux listes se présentent sauf si les deux listes recueillent un nombre de suffrages exprimés identique au premier tour.
Exemple de calcul pour la répartition des sièges
Dans une commune de 300 habitants, le nombre de conseillers à élire est de 11. Trois listes sont candidates. Au 1er tour, on compte 200 suffrages exprimés :
la liste A obtient 101 voix
la liste B otient 54 voix
la liste C obtient 45 voix.
La liste A ayant obtenu la majorité absolue, elle bénéficie de la prime majoritaire de 50% et obtient 6 sièges (50% de 11 = 5,5 – on arrondit à l’entier supérieur).
Il reste 5 sièges à répartir.
Pour cela, il faut calculer le quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à répartir, soit dans le cas présent 200 / 5 = 40.
La liste A a obtenu 101 suffrages, ce qui équivaut à 2 fois le quotient électoral (2*40 = 80). La liste A obtient donc 2 sièges supplémentaires
La liste B avec 54 voix (soit 1 fois le quotient électoral) obtient 1 siège.
La liste C avec 45 voix (soit 1 fois le quotient électoral) obtient 1 siège.
Après cette répartition, il reste 1 siège à attribuer selon la règle de la plus forte moyenne. Pour obtenir la moyenne d’une liste, on divise le nombre de voix par le nombre de sièges déjà obtenus lors de la répartition (sans tenir compte de ceux obtenus par la prime majoritaire) auquel on ajoute 1. La liste A avec 101 voix et 2 sièges obtenus par le quotient a la plus forte moyenne (101/2+1), elle obtient le siège.
Le conseil municipal est ainsi constitué : liste A : 9 sièges liste B : 1 siège liste C : 1 siège
Les dispositions relatives à l’élection des conseillers municipaux des villes de moins de 1 000 habitants sont définies par le code électoral (articles L252 à L255-1 et articles L255-2 à LO255-5).
Conclusions et avis motivé enquête publique ayant pour projet l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de GILHAC et BRUZAC
du mardi 6 janvier 2026 au vendredi 6 février 2026 inclus.
ESCHALIER Pierre
Commissaire enquêteur
Rapport enquête publique ayant pour projet l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de GILHAC et BRUZAC
du mardi 6 janvier 2026 au vendredi 6 février 2026 inclus.
À partir des 12 et 13 février 2026, des travaux seront réalisés à Rotisson pour remplacer le conteneur gris actuel par un conteneur semi-enterré et de remplacer les autres conteneurs pour les rendre compatibles avec les camions du SICTOMSED (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Secteur Eyrieux Doux).
Pendant cette période de transition, les conteneurs actuels seront légèrement déplacés, mais resteront accessibles et utilisables.
Madame, Monsieur, Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire, à la salle du conseil de la mairie, en date du :
Vendredi 13 février 2026, à 20h00.
Ordre du jour : 1. Approbation du dernier procès-verbal 2. Clôture de l’exercice 2025 – budget principal
Approbation du compte financier unique (CFU)
Affectation du résultat
3. Renouvellement de la ligne de trésorerie 4. Participation à la mutuelle santé du personnel 5. Convention de gestion avec le GDG07 – Assurance risques statuaires 6. Détecteur de radon – caution 7. Divers
Dans le cadre de ses actions, le CDAD de l’Ardèche propose plusieurs permanences de consultations juridiques gratuites et ouvertes à tous et à toutes. Ces permanences, appelées Point-Justice, sont organisées sur tout le département de l’Ardèche. Afin que vous puissiez orienter utilement vers ces lieux d’accès aux droit, nous diffuserons chaque mois les lieux et dates des différents Point-Justice à la disposition du public pour le mois suivant.
Point-justice commissaires de justice (anciennement dénommés huissiers de justice) :
• bon de consultation disponible sur demande auprès du secrétariat du CDAD 04 75 66 40 28. Rendez-vous proposé dans une étude proche du domicile de la personne.
Point-justice Juristes :
• Plus de 25 lieux de permanences d’informations juridiques gratuites sur le département assurées par un ou une juriste de l’association CIDFF 07. Prise de rendez-vous directement avec le secrétariat du CIDFF au 04 75 93 31 70.
Pour toute demande de rdv (hormis les Point-Justice assurés par les juristes du CIDFF 07) ou pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le secrétariat du CDAD au : 04 75 66 40 28.
Votre hôpital, le Centre Hospitalier de Privas / La Voulte Sur Rhône /
Vernoux-en-Vivarais vous informe<chasse|> (Centre Hospitalier des Vals d’Ardèche)
Le CHVA a fêté en novembre 2015 la fin de son chantier de modernisation engagé depuis 2010 sur ses secteurs
sanitaire et médico-social. Cela faisait plus de 20 ans que ces projets avaient été envisagés, ils sont aujourd’hui
réalité . Le CHVA dispose à présent de salles de bloc opératoire parmi les plus fonctionnelles et les plus
séc urisées de la région.
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)
FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes
23 rue Jean Baldassini
69364 LYON Cedex 07
Développement d’un outil , qui permet notamment à tout un chacun de localiser via son smartphone ou son ordinateur sur une carte interactive, où se trouvent les points de collecte des déchets sur le territoire de l’agglomération et qui permettra également à terme, de signaler via un QR code à flasher, un problème rencontré sur une colonne de tri ou de déchets ménagers (conteneur plein, déchets au sol ou encore colonne endommagée).
Afin de soutenir les démarches de valorisation des déchets et les actions de tous permettant de protéger l’environnement, la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche vous accompagne au quotidien dans la collecte et le traitement des déchets ménagers.
Déchets-ménagers
Lieux des emplacements des conteneurs sur la commune :D232 intersection direction Chazalet.
Le SICTOMSED loue des broyeurs (disponibles sur la déchèterie du Cheylard) , ils sont électriques (220 v). Le diamètre des branches qui peuvent être broyées est de 4.5 cm pour le Jo Beau et 3 cm pour le Viking.<chasse|> Les tarifs sont les suivants : Broyeur « VIKING »
7.50 € 1er jour
4.50 € Jours supplémentaires
600.00 € Caution (chèque non encaissé)
Broyeur « JO BEAU»
9.00 € 1er jour
6.00 € Jours supplémentaires
1 100.00 € Caution (chèque non encaissé)
Pour louer le broyeur, l’usager doit :
Signer un état contradictoire du matériel et un contrat de location avec le SICTOMSED.
Régler par chèque à l’ordre du Trésor Public (voir les tarifs ci-dessus) et présenter une pièce d’identité. Ensuite, le gardien déchèterie expliquera à l’usager le fonctionnement du broyeur, lui remettra le manuel d’utilisation et une rallonge.
N’OUBLIEZ PAS QUE LE SICTOMSED MET EN VENTE DES COMPOSTEURS A 30.00€ – RENSEIGNEZ-VOUS AUPRES DU GARDIEN DE LA DECHETERIE
Le compostage permet de réduire votre poubelle de 30 %, de limiter les transports et de produire un engrais naturel et fait maison
QUELQUES CHIFFRES POUR L’ANNEE 2014
Rappel sur le coût des déchets : lorsque vous déposez des déchets recyclables dans la poubelle d’ordures ménagères (bacs gris) vous payez ce déchet 358.54 €/tonne au lieu de 88.92 €/tonne (si ce déchet devait être mis dans les bacs du tri sélectif : papier/carton, corps creux et verre) ou 66.07 €/Tonne (si ce déchet devait être déposé à la déchèterie – prix moyen). Le coût des déchets à l’habitant : 123.37 € Les tonnages collectés :
Les ordures ménagères : 3 655.57 tonnes à 358.54 €/tonne
Le tri sélectif : 739.39 tonnes à 88.92 €/tonne
Les Déchèteries : 3544 tonnes à 66.07 €/tonne (prix moyen)
Les déchets mis dans les conteneurs d’ordures ménagères (conteneurs gris) représentent :<chasse|> – 46 % des tonnages collectés mais 81 % du coût global : 1 310 668.00 €<chasse|> Les déchets apportés en déchèterie représentent :<chasse|> – 45 % des tonnages collectés mais 15 % du coût global : 257 779.20 €<chasse|> La collecte sélective représente :<chasse|> – 9 % des tonnages collectés mais 4 % du coût global : 65 746.56 €<chasse|>
En 2014, la collecte sélective a permis d’économiser 199 354.33 € soit 12.20 % du coût global de la gestion des déchets.
Rappel des consignes de tri…
Pour permettre une valorisation optimale des déchets recyclables, limiter les coûts de traitement et assurer la sécurité des agents, il est essentiel de respecter les consignes de tri indiquées sur les conteneurs! En particulier, les déchets polluants et dangereux comme les piles, batteries, déchets électroniques, ampoules et produits chimiques doivent être directement apportés en déchetteries. Si vous avez une incertitude, renseignez-vous auprès de la marie ou rendez-vous sur www.sytrad.fr. visualisez-les-affichesaide-tri-papieraide-tri-plastiqueaide-tri-verre .
Déchetterie
Vernoux-en-Vivarais lieu-dit “La Bâtisse” Chemin du Chambon 07240 VERNOUX-EN-VIVARAIS Tél. : 06.69.55.84.32 ou 04.75.29.34.38
Déchets acceptés :
Déchets verts (gazon, haies), bois Encombrants (matelas, meubles, appareils ménagers, …) Cartons encombrants Gravats des particuliers en petite quantité Déchets ménagers spéciaux (peinture, colles, solvants, piles, cartouches d’impression,…) Pneus Huiles mécaniques, batteries Métaux Verre Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques Lampes à décharge et à led, tubes fluorescents et lampes à économie d’énergie Amiante (collecte tous les 1ers mardis de chaque mois à la déchèterie du Cheylard) Vêtements, chaussures, linge de maison
Horaires de la déchèterie de VERNOUX-EN-VIVARAIS.
POUR LES USAGERS PROFESSIONNELS :Du lundi au vendredi ► Présenter son Kbis indiquant l’adresse de sa domiciliation professionnelle. ► Les créneaux de 8h à 9h sont réservés aux professionnels ayant une convention d’accès. Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00La déchèterie est fermée les jours fériésPOUR LES USAGERS PARTICULIERS :Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 ► Les particuliers devront présenter un justificatif de domicile sur le tableau de bord de leur véhicule. Le gardien refusera l’accès aux usagers n’appartenant pas aux 42 communes de l’agglomération.
Tremplin est adhérent du Réseau national des ressourceries.
L’activité support principale de la « ressourcerie » repose sur 4 missions :la collecte et le tri des déchets en priorité bois;la valorisation des déchets en atelier ;la vente des objets nettoyés, relookés ;la sensibilisation à l’environnement.
Contact ressourcerie : 09-54-02-90-94 ou 06-77-20-26-48
165 chemin du Bourget à Vernoux en Vivarais.
La boutique de La Ressourcerie Tremplin Horizon
La boutique de La Ressourcerie Tremplin Horizon à Vernoux en Vivarais a ré-ouvrert ses portes
le Samedi 14 Février 2015.
Une boutique toute neuve après travaux; de nombreux meubles, vêtements, livres et objets de décorations vous attendent!
Nous vous rappelons les horaires d’ouverture de la boutique en hiver :
le jeudi de 9h30 à 12h30
le vendredi de 14h à 17h
et le samedi des semaines impaires de 10h à 12h30 et de 13h30 à 16h.
La Ressourcerie Tremplin Horizon collecte, tri, valorise et recycle les objets inutilisés dont vous souhaitez vous séparer.
L’apport volontaire sera ouvert et se fera désormais à l’arrière du magasin.
Nous effectuons des débarras à votre domicile ou en entreprise, sur demande.
Tous les vendredis, les collecteurs de la Ressourcerie Tremplin Horizon sont présents à la déchetterie
de Guilherand Granges de 10h à 12h et de 14h à 16h45.
Les samedis des semaines impaires, les collecteurs de la Ressourcerie Tremplin Horizon sont présents à la déchetterie
du Cheylard de 10h30 à 15h.
La (CAPCA) « Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche » est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) . Elle a été créée le 1er janvier 2017.
Elle est issue de la fusion des Communautés de communes du Pays de Vernoux et de l’ancienne Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche.
La chasse sur la commune de Gilhac et Bruzac est pratiquée par près de 150 chasseurs. Elle est organisée autour de plusieurs structures : une ACCA (association communales de chasse agrée) et plusieurs chasses privées qui sont détentrices des droits de chasse sur leur secteur géographique. Par ailleurs certaines propriétés n’entrent pas dans les structures énoncées ci-dessus, les propriétaires restent personnellement détenteurs du droit de chasse.
La commune est un territoire peu propice au petit gibier, même si on peut y rencontrer des lièvres, lapins, pigeons, bécasses etc. C’est la chasse au gros gibier, (sangliers et chevreuils), qui est surtout pratiquée, le milieu naturel leur étant favorable.
L’ACCA est une association dite à statuts réglementés, ces derniers sont identiques pour toutes les ACCA de l’Ardèche et obligatoirement conformes à la législation sur l’exercice de la chasse. Cette dernière définit entre autre les critères d’appartenance en tant que sociétaire, les règles d’organisation de la chasse et les obligations de sécurité.
Elle regroupe 70 chasseurs (chiffre saison 2013 / 2014) et exerce son activité sur environ 1100 hectares.
L’activité de l’association ne se limite pas à la pratique de la chasse par l’organisation des battues, elle participe aussi à l’entretien des sentiers, à la surveillance sanitaire de la faune sauvage, à des actions de repeuplement ou de réintroduction de certaines espèces tel que le lapin ou le lièvre devenus rares sur la commune, à la limitation du développement des espèces pouvant provoquer des dégâts (renard, fouines …) par la pratique du piégeage, à la protection contre les dégâts provoqués par les sangliers par prêt de matériel de clôture.
propose de nombreuses informations sur la chasse et la faune sauvage ; au col de l’Escrinet elle propose aussi un sentier d’initiation à la faune sauvage, agréable promenade accessible à tous.
Conseil municipal 17 novembre 2022 Ordre du jour :
17/11/2022
Conseil municipal 09 septembre 2022 Ordre du jour :
09/09/2022
Conseil municipal 01 juillet 2022 Ordre du jour :
1. Travaux mairie- isolation extérieure
2. Participation aux frais de scolarité- écoles de Saint Georges les Bains
3. Convention ADN fibre – passage sur terrains privés
4. CAPCA- convention GEPU
5. Avis sur le SCoT
6. Elaboration d’un document d’urbanisme
7. SEP CPV- modification des statuts du syndicat
8. Divers
a. Point sur le budget
b. Point sur les travaux
c. Point sur les subventions
ADN : Syndicat Ardèche Drôme numérique
GEPU : Gestion des eaux pluviales urbaines
CAPCA : Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche
SCoT: Schéma de cohérence territoriale
SEP CPV: Syndicat d’eau potable Crussol Pays de Vernoux
01/07/2022
Conseil municipal 20 mai 2022 Ordre du jour :
1. Décision modificative au budget logements
2. Travaux mairie – fenêtres et isolation extérieure
3. Travaux voirie
4. Divers
a. Point sur le budget
b. Elections
c. Agent technique
d. Nom du bulletin municipal
20/05/2022
Conseil municipal 01 avril 2022 Ordre du jour :
1. Clôture du dossier TVA au budget logements
2. Vote des taxes
3. Vote des budgets primitifs
4. SIVU SAIGC* • adhésions de 2 nouvelles communes
5. Convention pour réalisation d’audits énergétiques par le SDE07 (marché groupé)
6. Régularisation des chemins à Boussenac – échange de parcelles
7. Divers
a. Informations sur les dossiers en cours
b. Retours sur les délégations aux divers syndicats et organismes
SIVU SAIGC : Syndicat d’aide à l’informatique et à la gestion communale
Conseil municipal 11 mars 2022 Ordre du jour :
1. Approbation des comptes de gestion de la trésorerie 2021
2. Approbation des comptes administratifs 2021
3. Affectation des résultats 2021
4. Régularisation du chemin de Boussenac
5. Devis travaux La Cure
6. Convention pour réalisation d’audits énergétiques par le SDE07 (marché groupé)
7. Divers
a. Point sur les travaux
b. Information sur les dossiers en cours
c. Retours sur les délégations aux divers syndicats et organismes
11/03/2022
Conseil municipal 28 janvier 2022 Ordre du jour :
Présentation du programme «Participation Citoyenne» par la Gendarmerie
1. Régularisation du chemin de Boussenac – autorisation de dépôt au cadastre
2. Convention de répartition de la subvention reçue pour la route d’Aubinas – communes de Saint Laurent du Pape et Beauchastel
3. Convention de participation aux frais de scolarisation- école de Saint Laurent du Pape
4. Dépôts de dossiers de subventions
5. Divers
a. Point sur le budget et utilisation des dépenses imprévues au budget principal
b. Point sur les travaux
c. Bulletin municipal
28/01/2022
Conseil municipal 17 décembrebre 2021 Ordre du jour :
1. Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022
2. Assurance risques statutaires
3. Réservation des semaines Tremplin
4. Achat/vente de parcelles – régularisation du chemin de Boussenac
5. Subvention à l’amicale des pompiers de La Voulte
6. Divers
a. Utilisation des dépenses imprévues
b. Colis de Noël
c. Bulletin municipal
Conseil municipal 04 novembre 2021 Ordre du jour :
1. Rapports de la CLECT du 23 sept. 2021
2. Convention avec la Préfecture – signature et transmission électronique des actes
3. Achat/vente de parcelles – régularisation du chemin de Boussenac
4. Déneigement – convention avec les agriculteurs et modification des tarifs
5. Divers
a. Voisins Vigilants
b. Colis de Noël
c. Bulletin municipal
d. Autre
CLECT : Commission locale d’évaluation des charges transférées.
Le rôle de la CLECT : La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité (communauté ou métropole) ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Bien qu’elle ne définisse pas les attributions de compensation, tâche qui revient aux exécutifs locaux (conseils communautaire et municipaux), la CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.
Conseil municipal 01 octobre 2021 Ordre du jour :
1. Clôture de la régie D’avances
2. Syndicat d’eau potable – adhésion de la CAPCA pour 5 communes
3. Achat/vente de parcelles – régularisation du chemin de Boussenac
4. Fonctionnement des commissions
5. Vote du règlement intérieur du Conseil municipal
6. Divers
a. Point sur le budget
b. Colis de Noël
c. Bulletin municipal
d. Autre
Conseil municipal 25 juin 2021 Ordre du jour :
1. Demande de subventions pour les projets en cours (fenêtres mairie/parking Girbaud)
2. Majoration des heures complémentaires
3. Point sur l’urbanisme
4. Divers
a. Point sur les travaux
b. Visite des bâtiments
c. Autre
25-06-2021
Conseil municipal 28 mai 2021 Ordre du jour :
1. Renouvellement du Groupement de commandes de voirie
2. Subventions aux associations
3. Frais de garde des élus
4. Convention avec le SDED7 pour l’utilisation des CEE
5. Divers
a. Point sur les travaux
b. Point sur les commissions
c. Visite des bâtiments
d. Autre
SDE07 : Syndicat des Energies de l’Ardèche CEE : Certificats d’économie d’énergie
28-05-2021
Conseil municipal 02 avril 2021 Ordre du jour :
Vote des taxes
Vote des budgets 2021
Pacte de gouvernance de la CAPCA
Régime indemnitaire des agents RIFSEEP (délibération du 05/02/2021 refusée par la préfecture)
Travaux de niveleuse
Chemin de Font Limouze
Divers
a. Point sur les travaux
b. Point sur les commissions
c. Visite des bâtiments
d. Autre
CAPCA : Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche
RIFSEEP: Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’expérience professionnelle
02-04-2021
Conseil municipal 05 mars 2021 Ordre du jour :
Approbation des comptes administratifs 2020
Approbation des comptes de gestion de la trésorerie 2020
Affectation des résultats 2020
Pacte de gouvernance de la CAPCA
Convention avec la CNR pour l’entretien du chemin de la Carrière (délibération omise à l’issue du conseil municipal du 5 février)
Divers
a. Présentation du rapport annuel du délégataire du réseau d’eau potable
b. Point sur les travaux
c. Point sur les commissions
CAPCA : Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche
CNR : Compagnie nationale du Rhône
05/03/2021
Conseil municipal 05 février 2021 Ordre du jour :
Approbation des comptes rendus des 16/10/2020 et 11/1212020
Demande de subvention Fonds de concours CAPCA 2020
Modification des statuts de la CAPCA
Achat de terrain à Girbaud
Demande de subvention DETR 2020 – Parkings salle des fêtes et mairie
Mise en place du RIFSEEP – régime indemnitaire des agents
Convention avec la CNR pour l’entretien du chemin de la Carrière
Divers
Augmentation des loyers
Discussion autour du PLU
Travaux, commissions, tour de table
DETR : Dotation d’équipement des territoires ruraux RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’expérience professionnelle CNR : Compagnie nationale du Rhône PLU : Plan localisé d’urbanisme
05-02-2021
Conseil municipal 11 décembre 2020 Ordre du jour :
Présentation de la démarche d’élaboration d’un PLU, avec Mme Vergne de la DDT
Autorisations de dépenses d’investissement en 2021 avant le vote des budgets
Chèque cadeau agent
Réservation des semaines Tremplin
Echange (vente croisée) de parcelles à Monistrol
Echange (vente croisée) de parcelles régularisation du chemin de Grosjeanne
Renouvellement de la convention avec le SDEA* d’assistance à maîtrise d’oeuvre voirie
Subvention à l’amicale des pompiers de La Voulte
Divers
Budget
Travaux
Référent randonnée
Colis de Noël
Bulletin municipal
*Syndicat de développement, d’équipement et d’aménagement
11-12-2020
Conseil municipal 16 octobre 2020 Ordre du jour :
Transformation régie de recettes du poids public
Divers
Restitution réunion Commissions travaux
Autres communications
Projet privé de centrale photovoltaïque
Droit du sol – document d’urbanisme
Tour de table -delégués syndicats et autres structures
Information diverses
16-10-2020
Conseil municipal 11 septembre 2020 Ordre du jour :
Désignation d’un délégué au CNAS*
Désignation d’un délégué à la CLECT**
Participation aux frais de scolarité de l’école privée de St Laurent du Pape
Subvention aux associations
Divers
Commissions travaux, finances et communication
Point sur le budget
* Comité national d’action sociale
** Commission locale d’évaluation des charges transférées
11-09-2020
Conseil municipal 10 juillet 2020 Ordre du jour :
Désignation du délégué et des suppléants aux élections sénatoriales.
10-07-2020
Conseil municipal 24 juin 2020 Ordre du jour :
Demande de subvention pour le déneigement 2019-2020
Désignation des délégués au SDEA*
Présentation et vote du budget
* Syndicat de Développement d’Equipement et d’Aménagement
24-06-2020
Conseil municipal 11 juin 2020 Ordre du jour :
Indemnité du maire et des adjoints
Délégation du Conseil municipal au maire
Elections des délégués aux syndicats intercommunaux
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Les tarifs sont les suivants : Broyeur « VIKING »
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Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 ► Les particuliers devront présenter un justificatif de domicile sur le tableau de bord de leur véhicule. Le gardien refusera l’accès aux usagers n’appartenant pas aux 42 communes de l’agglomération.
Procès-verbal des Conseils Municipaux