Madame, Monsieur,
Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire, à la salle du conseil de la
mairie, en date du :
Vendredi 17 octobre 2025, à 20h00.
Ordre du jour :
1. Approbation du dernier procès-verbal
2. Subventions aux associations
3. Convention de participation SDIS – rénovation caserne de La Voulte
4. Convention de Fonds de concours CAPCA – goudronnage
5. Mise en place du prêt d’un détecteur de radon
6. Vente d’Aubinas
7. Divers
a. Travaux
b. Fibre optique
c. PCS
d. Participation à la mutuelle employé / risques statutaires
e. Bulletin municipal
f. Colis de Noël
SDIS : Service d’Incendie et de secours CAPCA : Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche PCS : Plan communal de sauvegarde
Votre hôpital, le Centre Hospitalier de Privas / La Voulte Sur Rhône /
Vernoux-en-Vivarais vous informe<chasse|> (Centre Hospitalier des Vals d’Ardèche)
Le CHVA a fêté en novembre 2015 la fin de son chantier de modernisation engagé depuis 2010 sur ses secteurs
sanitaire et médico-social. Cela faisait plus de 20 ans que ces projets avaient été envisagés, ils sont aujourd’hui
réalité . Le CHVA dispose à présent de salles de bloc opératoire parmi les plus fonctionnelles et les plus
séc urisées de la région.
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)
FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes
23 rue Jean Baldassini
69364 LYON Cedex 07
Développement d’un outil , qui permet notamment à tout un chacun de localiser via son smartphone ou son ordinateur sur une carte interactive, où se trouvent les points de collecte des déchets sur le territoire de l’agglomération et qui permettra également à terme, de signaler via un QR code à flasher, un problème rencontré sur une colonne de tri ou de déchets ménagers (conteneur plein, déchets au sol ou encore colonne endommagée).
Afin de soutenir les démarches de valorisation des déchets et les actions de tous permettant de protéger l’environnement, la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche vous accompagne au quotidien dans la collecte et le traitement des déchets ménagers.
Déchets-ménagers
Lieux des emplacements des conteneurs sur la commune :D232 intersection direction Chazalet.
Le SICTOMSED loue des broyeurs (disponibles sur la déchèterie du Cheylard) , ils sont électriques (220 v). Le diamètre des branches qui peuvent être broyées est de 4.5 cm pour le Jo Beau et 3 cm pour le Viking.<chasse|> Les tarifs sont les suivants : Broyeur « VIKING »
7.50 € 1er jour
4.50 € Jours supplémentaires
600.00 € Caution (chèque non encaissé)
Broyeur « JO BEAU»
9.00 € 1er jour
6.00 € Jours supplémentaires
1 100.00 € Caution (chèque non encaissé)
Pour louer le broyeur, l’usager doit :
Signer un état contradictoire du matériel et un contrat de location avec le SICTOMSED.
Régler par chèque à l’ordre du Trésor Public (voir les tarifs ci-dessus) et présenter une pièce d’identité. Ensuite, le gardien déchèterie expliquera à l’usager le fonctionnement du broyeur, lui remettra le manuel d’utilisation et une rallonge.
N’OUBLIEZ PAS QUE LE SICTOMSED MET EN VENTE DES COMPOSTEURS A 30.00€ – RENSEIGNEZ-VOUS AUPRES DU GARDIEN DE LA DECHETERIE
Le compostage permet de réduire votre poubelle de 30 %, de limiter les transports et de produire un engrais naturel et fait maison
QUELQUES CHIFFRES POUR L’ANNEE 2014
Rappel sur le coût des déchets : lorsque vous déposez des déchets recyclables dans la poubelle d’ordures ménagères (bacs gris) vous payez ce déchet 358.54 €/tonne au lieu de 88.92 €/tonne (si ce déchet devait être mis dans les bacs du tri sélectif : papier/carton, corps creux et verre) ou 66.07 €/Tonne (si ce déchet devait être déposé à la déchèterie – prix moyen). Le coût des déchets à l’habitant : 123.37 € Les tonnages collectés :
Les ordures ménagères : 3 655.57 tonnes à 358.54 €/tonne
Le tri sélectif : 739.39 tonnes à 88.92 €/tonne
Les Déchèteries : 3544 tonnes à 66.07 €/tonne (prix moyen)
Les déchets mis dans les conteneurs d’ordures ménagères (conteneurs gris) représentent :<chasse|> – 46 % des tonnages collectés mais 81 % du coût global : 1 310 668.00 €<chasse|> Les déchets apportés en déchèterie représentent :<chasse|> – 45 % des tonnages collectés mais 15 % du coût global : 257 779.20 €<chasse|> La collecte sélective représente :<chasse|> – 9 % des tonnages collectés mais 4 % du coût global : 65 746.56 €<chasse|>
En 2014, la collecte sélective a permis d’économiser 199 354.33 € soit 12.20 % du coût global de la gestion des déchets.
Rappel des consignes de tri…
Pour permettre une valorisation optimale des déchets recyclables, limiter les coûts de traitement et assurer la sécurité des agents, il est essentiel de respecter les consignes de tri indiquées sur les conteneurs! En particulier, les déchets polluants et dangereux comme les piles, batteries, déchets électroniques, ampoules et produits chimiques doivent être directement apportés en déchetteries. Si vous avez une incertitude, renseignez-vous auprès de la marie ou rendez-vous sur www.sytrad.fr. visualisez-les-affichesaide-tri-papieraide-tri-plastiqueaide-tri-verre .
Déchetterie
Vernoux-en-Vivarais lieu-dit “La Bâtisse” Chemin du Chambon 07240 VERNOUX-EN-VIVARAIS Tél. : 06.69.55.84.32 ou 04.75.29.34.38
Déchets acceptés :
Déchets verts (gazon, haies), bois Encombrants (matelas, meubles, appareils ménagers, …) Cartons encombrants Gravats des particuliers en petite quantité Déchets ménagers spéciaux (peinture, colles, solvants, piles, cartouches d’impression,…) Pneus Huiles mécaniques, batteries Métaux Verre Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques Lampes à décharge et à led, tubes fluorescents et lampes à économie d’énergie Amiante (collecte tous les 1ers mardis de chaque mois à la déchèterie du Cheylard) Vêtements, chaussures, linge de maison
Horaires de la déchèterie de VERNOUX-EN-VIVARAIS.
POUR LES USAGERS PROFESSIONNELS :Du lundi au vendredi ► Présenter son Kbis indiquant l’adresse de sa domiciliation professionnelle. ► Les créneaux de 8h à 9h sont réservés aux professionnels ayant une convention d’accès. Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00La déchèterie est fermée les jours fériésPOUR LES USAGERS PARTICULIERS :Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 ► Les particuliers devront présenter un justificatif de domicile sur le tableau de bord de leur véhicule. Le gardien refusera l’accès aux usagers n’appartenant pas aux 42 communes de l’agglomération.
Tremplin est adhérent du Réseau national des ressourceries.
L’activité support principale de la « ressourcerie » repose sur 4 missions :la collecte et le tri des déchets en priorité bois;la valorisation des déchets en atelier ;la vente des objets nettoyés, relookés ;la sensibilisation à l’environnement.
Contact ressourcerie : 09-54-02-90-94 ou 06-77-20-26-48
165 chemin du Bourget à Vernoux en Vivarais.
La boutique de La Ressourcerie Tremplin Horizon
La boutique de La Ressourcerie Tremplin Horizon à Vernoux en Vivarais a ré-ouvrert ses portes
le Samedi 14 Février 2015.
Une boutique toute neuve après travaux; de nombreux meubles, vêtements, livres et objets de décorations vous attendent!
Nous vous rappelons les horaires d’ouverture de la boutique en hiver :
le jeudi de 9h30 à 12h30
le vendredi de 14h à 17h
et le samedi des semaines impaires de 10h à 12h30 et de 13h30 à 16h.
La Ressourcerie Tremplin Horizon collecte, tri, valorise et recycle les objets inutilisés dont vous souhaitez vous séparer.
L’apport volontaire sera ouvert et se fera désormais à l’arrière du magasin.
Nous effectuons des débarras à votre domicile ou en entreprise, sur demande.
Tous les vendredis, les collecteurs de la Ressourcerie Tremplin Horizon sont présents à la déchetterie
de Guilherand Granges de 10h à 12h et de 14h à 16h45.
Les samedis des semaines impaires, les collecteurs de la Ressourcerie Tremplin Horizon sont présents à la déchetterie
du Cheylard de 10h30 à 15h.
La (CAPCA) « Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche » est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) . Elle a été créée le 1er janvier 2017.
Elle est issue de la fusion des Communautés de communes du Pays de Vernoux et de l’ancienne Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche.
La chasse sur la commune de Gilhac et Bruzac est pratiquée par près de 150 chasseurs. Elle est organisée autour de plusieurs structures : une ACCA (association communales de chasse agrée) et plusieurs chasses privées qui sont détentrices des droits de chasse sur leur secteur géographique. Par ailleurs certaines propriétés n’entrent pas dans les structures énoncées ci-dessus, les propriétaires restent personnellement détenteurs du droit de chasse.
La commune est un territoire peu propice au petit gibier, même si on peut y rencontrer des lièvres, lapins, pigeons, bécasses etc. C’est la chasse au gros gibier, (sangliers et chevreuils), qui est surtout pratiquée, le milieu naturel leur étant favorable.
L’ACCA est une association dite à statuts réglementés, ces derniers sont identiques pour toutes les ACCA de l’Ardèche et obligatoirement conformes à la législation sur l’exercice de la chasse. Cette dernière définit entre autre les critères d’appartenance en tant que sociétaire, les règles d’organisation de la chasse et les obligations de sécurité.
Elle regroupe 70 chasseurs (chiffre saison 2013 / 2014) et exerce son activité sur environ 1100 hectares.
L’activité de l’association ne se limite pas à la pratique de la chasse par l’organisation des battues, elle participe aussi à l’entretien des sentiers, à la surveillance sanitaire de la faune sauvage, à des actions de repeuplement ou de réintroduction de certaines espèces tel que le lapin ou le lièvre devenus rares sur la commune, à la limitation du développement des espèces pouvant provoquer des dégâts (renard, fouines …) par la pratique du piégeage, à la protection contre les dégâts provoqués par les sangliers par prêt de matériel de clôture.
propose de nombreuses informations sur la chasse et la faune sauvage ; au col de l’Escrinet elle propose aussi un sentier d’initiation à la faune sauvage, agréable promenade accessible à tous.
Conseil municipal 17 novembre 2022 Ordre du jour :
17/11/2022
Conseil municipal 09 septembre 2022 Ordre du jour :
09/09/2022
Conseil municipal 01 juillet 2022 Ordre du jour :
1. Travaux mairie- isolation extérieure
2. Participation aux frais de scolarité- écoles de Saint Georges les Bains
3. Convention ADN fibre – passage sur terrains privés
4. CAPCA- convention GEPU
5. Avis sur le SCoT
6. Elaboration d’un document d’urbanisme
7. SEP CPV- modification des statuts du syndicat
8. Divers
a. Point sur le budget
b. Point sur les travaux
c. Point sur les subventions
ADN : Syndicat Ardèche Drôme numérique
GEPU : Gestion des eaux pluviales urbaines
CAPCA : Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche
SCoT: Schéma de cohérence territoriale
SEP CPV: Syndicat d’eau potable Crussol Pays de Vernoux
01/07/2022
Conseil municipal 20 mai 2022 Ordre du jour :
1. Décision modificative au budget logements
2. Travaux mairie – fenêtres et isolation extérieure
3. Travaux voirie
4. Divers
a. Point sur le budget
b. Elections
c. Agent technique
d. Nom du bulletin municipal
20/05/2022
Conseil municipal 01 avril 2022 Ordre du jour :
1. Clôture du dossier TVA au budget logements
2. Vote des taxes
3. Vote des budgets primitifs
4. SIVU SAIGC* • adhésions de 2 nouvelles communes
5. Convention pour réalisation d’audits énergétiques par le SDE07 (marché groupé)
6. Régularisation des chemins à Boussenac – échange de parcelles
7. Divers
a. Informations sur les dossiers en cours
b. Retours sur les délégations aux divers syndicats et organismes
SIVU SAIGC : Syndicat d’aide à l’informatique et à la gestion communale
Conseil municipal 11 mars 2022 Ordre du jour :
1. Approbation des comptes de gestion de la trésorerie 2021
2. Approbation des comptes administratifs 2021
3. Affectation des résultats 2021
4. Régularisation du chemin de Boussenac
5. Devis travaux La Cure
6. Convention pour réalisation d’audits énergétiques par le SDE07 (marché groupé)
7. Divers
a. Point sur les travaux
b. Information sur les dossiers en cours
c. Retours sur les délégations aux divers syndicats et organismes
11/03/2022
Conseil municipal 28 janvier 2022 Ordre du jour :
Présentation du programme «Participation Citoyenne» par la Gendarmerie
1. Régularisation du chemin de Boussenac – autorisation de dépôt au cadastre
2. Convention de répartition de la subvention reçue pour la route d’Aubinas – communes de Saint Laurent du Pape et Beauchastel
3. Convention de participation aux frais de scolarisation- école de Saint Laurent du Pape
4. Dépôts de dossiers de subventions
5. Divers
a. Point sur le budget et utilisation des dépenses imprévues au budget principal
b. Point sur les travaux
c. Bulletin municipal
28/01/2022
Conseil municipal 17 décembrebre 2021 Ordre du jour :
1. Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022
2. Assurance risques statutaires
3. Réservation des semaines Tremplin
4. Achat/vente de parcelles – régularisation du chemin de Boussenac
5. Subvention à l’amicale des pompiers de La Voulte
6. Divers
a. Utilisation des dépenses imprévues
b. Colis de Noël
c. Bulletin municipal
Conseil municipal 04 novembre 2021 Ordre du jour :
1. Rapports de la CLECT du 23 sept. 2021
2. Convention avec la Préfecture – signature et transmission électronique des actes
3. Achat/vente de parcelles – régularisation du chemin de Boussenac
4. Déneigement – convention avec les agriculteurs et modification des tarifs
5. Divers
a. Voisins Vigilants
b. Colis de Noël
c. Bulletin municipal
d. Autre
CLECT : Commission locale d’évaluation des charges transférées.
Le rôle de la CLECT : La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité (communauté ou métropole) ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Bien qu’elle ne définisse pas les attributions de compensation, tâche qui revient aux exécutifs locaux (conseils communautaire et municipaux), la CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.
Conseil municipal 01 octobre 2021 Ordre du jour :
1. Clôture de la régie D’avances
2. Syndicat d’eau potable – adhésion de la CAPCA pour 5 communes
3. Achat/vente de parcelles – régularisation du chemin de Boussenac
4. Fonctionnement des commissions
5. Vote du règlement intérieur du Conseil municipal
6. Divers
a. Point sur le budget
b. Colis de Noël
c. Bulletin municipal
d. Autre
Conseil municipal 25 juin 2021 Ordre du jour :
1. Demande de subventions pour les projets en cours (fenêtres mairie/parking Girbaud)
2. Majoration des heures complémentaires
3. Point sur l’urbanisme
4. Divers
a. Point sur les travaux
b. Visite des bâtiments
c. Autre
25-06-2021
Conseil municipal 28 mai 2021 Ordre du jour :
1. Renouvellement du Groupement de commandes de voirie
2. Subventions aux associations
3. Frais de garde des élus
4. Convention avec le SDED7 pour l’utilisation des CEE
5. Divers
a. Point sur les travaux
b. Point sur les commissions
c. Visite des bâtiments
d. Autre
SDE07 : Syndicat des Energies de l’Ardèche CEE : Certificats d’économie d’énergie
28-05-2021
Conseil municipal 02 avril 2021 Ordre du jour :
Vote des taxes
Vote des budgets 2021
Pacte de gouvernance de la CAPCA
Régime indemnitaire des agents RIFSEEP (délibération du 05/02/2021 refusée par la préfecture)
Travaux de niveleuse
Chemin de Font Limouze
Divers
a. Point sur les travaux
b. Point sur les commissions
c. Visite des bâtiments
d. Autre
CAPCA : Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche
RIFSEEP: Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’expérience professionnelle
02-04-2021
Conseil municipal 05 mars 2021 Ordre du jour :
Approbation des comptes administratifs 2020
Approbation des comptes de gestion de la trésorerie 2020
Affectation des résultats 2020
Pacte de gouvernance de la CAPCA
Convention avec la CNR pour l’entretien du chemin de la Carrière (délibération omise à l’issue du conseil municipal du 5 février)
Divers
a. Présentation du rapport annuel du délégataire du réseau d’eau potable
b. Point sur les travaux
c. Point sur les commissions
CAPCA : Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche
CNR : Compagnie nationale du Rhône
05/03/2021
Conseil municipal 05 février 2021 Ordre du jour :
Approbation des comptes rendus des 16/10/2020 et 11/1212020
Demande de subvention Fonds de concours CAPCA 2020
Modification des statuts de la CAPCA
Achat de terrain à Girbaud
Demande de subvention DETR 2020 – Parkings salle des fêtes et mairie
Mise en place du RIFSEEP – régime indemnitaire des agents
Convention avec la CNR pour l’entretien du chemin de la Carrière
Divers
Augmentation des loyers
Discussion autour du PLU
Travaux, commissions, tour de table
DETR : Dotation d’équipement des territoires ruraux RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’expérience professionnelle CNR : Compagnie nationale du Rhône PLU : Plan localisé d’urbanisme
05-02-2021
Conseil municipal 11 décembre 2020 Ordre du jour :
Présentation de la démarche d’élaboration d’un PLU, avec Mme Vergne de la DDT
Autorisations de dépenses d’investissement en 2021 avant le vote des budgets
Chèque cadeau agent
Réservation des semaines Tremplin
Echange (vente croisée) de parcelles à Monistrol
Echange (vente croisée) de parcelles régularisation du chemin de Grosjeanne
Renouvellement de la convention avec le SDEA* d’assistance à maîtrise d’oeuvre voirie
Subvention à l’amicale des pompiers de La Voulte
Divers
Budget
Travaux
Référent randonnée
Colis de Noël
Bulletin municipal
*Syndicat de développement, d’équipement et d’aménagement
11-12-2020
Conseil municipal 16 octobre 2020 Ordre du jour :
Transformation régie de recettes du poids public
Divers
Restitution réunion Commissions travaux
Autres communications
Projet privé de centrale photovoltaïque
Droit du sol – document d’urbanisme
Tour de table -delégués syndicats et autres structures
Information diverses
16-10-2020
Conseil municipal 11 septembre 2020 Ordre du jour :
Désignation d’un délégué au CNAS*
Désignation d’un délégué à la CLECT**
Participation aux frais de scolarité de l’école privée de St Laurent du Pape
Subvention aux associations
Divers
Commissions travaux, finances et communication
Point sur le budget
* Comité national d’action sociale
** Commission locale d’évaluation des charges transférées
11-09-2020
Conseil municipal 10 juillet 2020 Ordre du jour :
Désignation du délégué et des suppléants aux élections sénatoriales.
10-07-2020
Conseil municipal 24 juin 2020 Ordre du jour :
Demande de subvention pour le déneigement 2019-2020
Désignation des délégués au SDEA*
Présentation et vote du budget
* Syndicat de Développement d’Equipement et d’Aménagement
24-06-2020
Conseil municipal 11 juin 2020 Ordre du jour :
Indemnité du maire et des adjoints
Délégation du Conseil municipal au maire
Elections des délégués aux syndicats intercommunaux
Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
C’est en 1982 que Jacques BOUVET crée l’association LOS PEIROGORDINS, nom patois que l’on donne aux habitants de GILHAC ET BRUZAC, les Pierregourdains et les Pierregourdaines. Ce nom est associé aussi au château féodal du XIIIe en ruines qui domine à plus de 600m d’altitude la commune : le château de PIERREGOURDE.
Cette association a pour but de regrouper les habitants (environ 150) qui sont tous dispersés dans des hameaux sur plus de 3000 ha de superficie que compte la commune. Elle dénombre 89 adhérents pour l’année 2016.
Son objet est d’organiser des manifestations d’animation telles que le concours de pétanque le premier dimanche du mois d’août, le concours de belote le premier samedi du mois de mars. En janvier un repas est offert aux adhérents.
Membres du bureau depuis 2024 est composé de :
M. Florent Mounier, président ;
Mme. Céline Montchal, secrétaire;
Mme, Germaine Tracol, trésorière ;
Association LOS PEIROGORDINS Mairie quartier Monistrol 07800 GILHAC ET BRUZAC
23 février 2025 : Repas annuel à la salle René Bois.
15 mars 2025 : Concours de belote à la salle René Bois.
Le conseil municipal délibère sur les affaires de la commune. Il est élu au suffrage universel direct par les électeurs de la commune.
Le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal, lors de la première séance qui suit une élection.
Le Maire : Gilbert Bouvier
Le premier adjoint :
Germaine Tracol
La deuxième adjointe : Jeannine Chave
Les conseillers municipaux :
Jérôme Chaix
Francis Chevalier
Christine Hasse
Coraline Nouyrigat
Pascale Borie
Héléna Charmette
Gaëtan Charmette
Gilbert Mullet
Le conseil municipal se réunit en principe une fois par mois (obligation légale une fois par trimestre). Les séances du conseil municipal sont publiques. Le public peut assister aux débats. Toutefois, les textes n’autorisent pas de prise de parole du public ni aucun signe de manifestation. Ce sont les élus, représentant les citoyens, qui présentent les dossiers, participent aux débats et votent les délibérations.
Arrêté préfectoral portant interdiction aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public, dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, ce pour la durée du confinement dont la fin est, à ce jour, prévue pour le 11 mai.
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
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Procès-verbal des Conseils Municipaux
