Le Conseil Municipal se réunira à la salle du conseil de la mairie en date du :

Vendredi 24 avril 2026, à 20h00.

Ordre du jour :

1. Approbation des procès-verbaux du 3 avril 2026 
2. Vote du budget primitif 2026
3. Travaux route du Cros de Beliou
4. Travaux chemin de Rouretord
5. Divers
   a. Travaux7
   b. Référents à divers organismes

BP :           Budget Primitif

Information travaux route barrée
L’entreprise Eiffage réalisera des travaux de goudronnage sur une portion du chemin du Combeau :

• Jeudi 2 mars 2026
• Deux autres jours de la semaine suivante (entre le 7 et le 10 avril 2026).

Merci de votre compréhension.

Le Conseil Municipal se réunira à la salle du conseil de la mairie en date du :

Vendredi 3 avril 2026, à 20h00.

Ordre du jour :

1. Approbation des procès-verbaux des séances 5 et 22 mars 2026 
2. Délégation au maire
3. Indemnités maire et adjoints
4. Désignation des commissaires à la CCID
5. Vote des taxes
   a. Taxe d’habitation et taxes foncières
   b. Taxe d’aménagement
6. Instauration du droit de préemption
7. Adhésion au service ADS de la CAPCA
8. Divers
   a. Planning des projets 2026-2027
   b. Référents
   c. Commissions internes

CCDI :           Commission communale des impôts directs

ADS :             Autorisations droit des sols

CAPCA :      Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche

Le Conseil Municipal se réunira à la salle du conseil de la mairie en date du :

Dimanche 22 mars 2026, à 9h30.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance
2. Election du maire
3. Détermination du nombre d’adjoints
4. Election des adjoints
5. Lecture de la Charte de l’élu local
6. Désignation des délégués au syndicat AYGUO (eau potable)
7. Désignation des délégués au syndicat SICTOMSED
8. Désignation des délégués au syndicat Territoire d’Energie 07 (ex-SDE07)
9. Désignation des délégués au syndicat SIVU SAIGC

 Ayguo :                 Syndicat d’eau potable

SICTOMSED :     Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères du Secteur Eyrieux-Doux

SDE07 :                Syndicat des Energies de l’Ardèche, appelé maintenant Territoire d’Energie

SIVU SAIGC :      Syndicat d’aide à l’informatique et à la gestion communale

Nous vous invitons à participer à l’assemblée générale ordinaire de l’association LOS PEIROGORDINS.

L’assemblée générale aura lieu le vendredi 20 mars 2026 à 18h30

à la salle des fêtes René Bois Quartier Girbaud à GILHAC et BRUZAC.

Ordre du jour :

Bilan moral et financier de l’année écoulée.

Projet pour l’année en cours

Questions diverses

CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur,
Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire, à la salle du conseil de la
mairie, en date du :

Jeudi 5 mars 2026, à 20h00.

Ordre du jour :
1. Approbation du dernier procès-verbal
2. Clôture de l’exercice 2025 –  budget principal

– Approbation du compte financier unique (CFU)
– Affectation du résultat

3. Régularisations comptables
4. Acceptation d’un legs
5. Plan local d’Urbanisation

– Approbation du PLU
– Permis de démolir
– Facades
– Clôtures

6. Divers

– Travaux
– Permanence élections

CFU: Compte Financier Unique

Commune de GILHAC ET BRUZAC (07)

PLAN LOCAL D’URBANISME

CONCLUSIONS ET RAPPORT

ESCHALIER Pierre
Commissaire enquêteur

Conclusions et avis motivé enquête publique ayant pour projet l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de GILHAC et BRUZAC
du mardi 6 janvier 2026 au vendredi 6 février 2026 inclus.

ESCHALIER Pierre
Commissaire enquêteur

Rapport enquête publique ayant pour projet l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de GILHAC et BRUZAC
du mardi 6 janvier 2026 au vendredi 6 février 2026 inclus.

À partir des 12 et 13 février 2026, des travaux seront réalisés à Rotisson pour remplacer le conteneur gris actuel par un conteneur semi-enterré et de remplacer les autres conteneurs pour les rendre compatibles avec les camions du SICTOMSED (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Secteur Eyrieux Doux).

Pendant cette période de transition, les conteneurs actuels seront légèrement déplacés, mais resteront accessibles et utilisables.

Commune de GILHAC ET BRUZAC (07)

PLAN LOCAL D’URBANISME

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Les permanences du commissaire enquêteur auront lieu, à la Mairie, aux dates suivantes :

• Mardi 6 janvier 2026,                    de 13h30 à 16h30
• Vendredi 23 janvier 2026,           de 13h30 à 16h30
• Vendredi 6 février 2026,              de 13h30 à 16h30

De plus, toute question ou remarque peut être communiquée jusqu’au 06/02/2026 à 16h30 :

• par courrier à la mairie, à l’attention du commissaire enquêteur,
• par voie électronique à l’adresse enquetepublique.plugetbruzac@gmail.com

Arrêté du maire

Annonce légale

CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur,
Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire, à la salle du conseil de la
mairie, en date du :

Vendredi 13 février 2026, à 20h00.

Ordre du jour :
1. Approbation du dernier procès-verbal
2. Clôture de l’exercice 2025 –  budget principal

1. Approbation du compte financier unique (CFU)
2. Affectation du résultat

3. Renouvellement de la ligne de trésorerie
4. Participation à la mutuelle santé du personnel
5. Convention de gestion avec le GDG07 – Assurance risques statuaires
6. Détecteur de radon – caution
7. Divers

1. Travaux
2. Permanence élections

CDG07: Centre de Gestion de l’Ardèche

Dans le cadre de ses actions, le CDAD de l’Ardèche propose plusieurs permanences de consultations juridiques gratuites et ouvertes à tous et à toutes. Ces permanences, appelées Point-Justice, sont organisées sur tout le département de l’Ardèche. Afin que vous puissiez orienter utilement vers ces lieux d’accès aux droit, nous diffuserons chaque mois les lieux et dates des différents Point-Justice à la disposition du public pour le mois suivant.

Point-justice commissaires de justice (anciennement dénommés huissiers de justice) :

•       bon de consultation disponible sur demande auprès du secrétariat du CDAD 04 75 66 40 28. Rendez-vous proposé dans une étude proche du domicile de la personne.

Point-justice Juristes :

•       Plus de 25 lieux de permanences d’informations juridiques gratuites sur le département assurées par un ou une juriste de l’association CIDFF 07. Prise de rendez-vous directement avec le secrétariat du CIDFF au 04 75 93 31 70.

Accueil

Dates des permanences point-justice

Pour toute demande de rdv (hormis les Point-Justice assurés par les juristes du CIDFF 07) ou pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le secrétariat du CDAD au : 04 75 66 40 28.

Réunion publique
22 septembre 2023

Ordre du jour:

1 Bilan de mi-mandat 2020-2023

• • Engagements / réalisations
  • Actions restant à mener

2 Devenir des bâtiments

• • La cure
  • L’église
  • Les logements d’Aubinas

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

• La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
• La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
• La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1^er septembre et le 31 décembre, en ligne, sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.

Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants par mail à l’adresse suivante :assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1^er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1^er septembre et le 31 décembre)

FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes
23 rue Jean Baldassini
69364 LYON Cedex 07

Retrouvez-nous sur internet :
https://www.frelonsasiatiques.fr/
http://www.frgdsaura.fr/
https://www.facebook.com/sectionapicole.FRGDSAURA

Arrêté préfectoral portant interdiction aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public, dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, ce pour la durée du confinement dont la fin est, à ce jour, prévue pour le 11 mai.

Toutes les informations sont disponibles ici : http://www.ardeche.gouv.fr/communique-de-presse-les-locations-saisonnieres-a9768.html

Recommandations

L’enjeu est de freiner la transmission du virus qui circule sur le territoire français.

• Pour cela, il appartient à chacun de mettre en place les mesures barrières recommandées : se laver très régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans son coude, se moucher avec un mouchoir à usage unique qu’il faut mettre ensuite dans une poubelle.
• Le port de masques chirurgicaux est réservé aux personnes malades, à leurs contacts, aux professionnels de santé recevant des personnes malades, aux personnes chargées des secours aux victimes et aux transporteurs sanitaires. Le reste de la population ne doit pas porter de masque. Ils ne doivent pas être demandés aux pharmacies à cette fin.
• Le port de masques FFP2 est réservé aux personnels soignants prioritairement. Une distribution gratuite en pharmacie sera disponible prochainement sur présentation de la carte professionnelle.
  Les entreprises qui disposent de matériels et d’équipements de protection (masques, solutions hydroalcooliques…) qu’elles souhaiteraient, dans un élan de solidarité, mettre à la disposition du personnel soignant, sont invitées à se faire connaître des services de la préfecture. Les maires également, qui auraient connaissance de stocks mobilisables, sont invités à se rapprocher de la préfecture, dans le souci d’une répartition juste et équilibrée, de ces matériels et équipements, sur le territoire départemental.
• Les masques alternatifs: la priorité du Gouvernement en termes de masques est l’équipement des professionnels de santé, via des importations massives et l’augmentation de nos capacités de production. Mais il y a une demande croissante, dans de nombreux secteurs d’activité, d’augmenter la protection des salariés par des masques. Le Gouvernement a ainsi mobilisé les industriels français du textile afin de proposer de nouveaux masques antiprojections, avec des performances adaptées au domaine non-médical. L’une de ces catégories sera dédiée aux personnes en contact fréquent avec le public. Il s’agit d’un outil complémentaire pour contribuer à la prévention du COVID19 dans le milieu professionnel.

• Les autorités de santé ont jugé la désinfection des rues comme “inutile” et “dangereuse”.
  À ce stade, le ministère de la Santé considère en effet que désinfecter les rues et les espaces publics à l’aide d’une eau de javel diluée n’est pas la bonne solution. “ L’aspersion de javel ou autre désinfectant est inutile tout en étant dangereuse pour l’environnement” , notamment pour les cours d’eau où peuvent s’écouler les désinfectants utilisés.

• En cas de symptômes (fièvre ou de sensation de fièvre, toux, difficulté à respirer), il est demandé de rester chez soi et de porter un masque chirurgical en présence d’autres personnes. Contacter un médecin de ville pour signaler votre situation.
  → Ne pas appeler le 15 sauf en cas d’urgence vitale !
  Par ailleurs, à l’initiative des professionnels de santé et de l’ordre des médecins et en accord avec l’ARS, 6 centres de consultations dédiés aux patients symptomatiques COVID-19 se mettent en place en Ardèche. Sur ces 6 centres, 2 sont ouverts : Annonay, ouvert au sein du Centre Hospitalier d’Ardèche Nord, Guilherand-Granges, ouvert au sein de la clinique Pasteur.
  4 autres centres sont prêts à fonctionner dans les communes suivantes : Bourg Saint-Andéol, Joyeuse, Lamastre et Les Vans.
  L’objectif est d’apporter une réponse de proximité, adaptée pour limiter les consultations spontanées et le risque d’infection.
  Concernant la conduite à tenir, les patients doivent en premier lieu contacter leur médecin traitant qui peut, soit leur proposer une consultation en télémédecine si c’est possible, soit leur donner un rendez-vous, éventuellement dans des créneaux horaires dédiés aux consultations pour les patients symptomatiques COVID-19, soit les orienter vers un des centres de consultation.
• Les personnes qui ont été en contact avec un sujet malade mais qui ne présentent pas de symptômes, y compris les personnels de santé, peuvent continuer à travailler.

• A l’attention des personnes isolées et/ou vulnérables, il a par ailleurs été demandé aux maires d’activer le dispositif d’appel de ces personnes, habituellement mis en œuvre dans le cadre du plan canicule. Au 27 mars, 245 communes sur 335 ont confirmé avoir lancé cette procédure. (Mis en place le 18 04 sur la commune, appels vers une liste de personnes identifiées).
  La priorité est aussi de garantir que la limitation des déplacements ne mette pas en danger les Français les plus fragiles, en particulier les personnes isolées ou dans la rue, celles porteuses de maladies chroniques ou en situation de handicap et les personnes âgées.
  Pour ces personnes, et dans le respect absolu des règles de sécurité sanitaire, quatre « missions vitales » ont été identifiées, auxquelles les collectivités territoriales contribuent à répondre et pour lesquelles, aujourd’hui plus que jamais, le besoin de bénévoles est important : l’aide alimentaire et d’urgence, la garde d’enfants des soignants ou des structures de l’aide sociale à l’enfance, le lien avec les personnes fragiles isolées et la solidarité de proximité.

Information du public

• Les services de l’État sont pleinement mobilisés contre les violences
  conjugales et intrafamiliales.
  Le contexte particulier de confinement, indispensable à l’endiguement de la pandémie de Covid-19, constitue malheureusement un terreau favorable aux violences conjugales et intrafamiliales : la promiscuité, les tensions, l’anxiété peuvent y concourir. Le Gouvernement y est particulièrement vigilant et pleinement mobilisé.
  Durant la période du confinement les victimes ou témoins de violences peuvent :

• • Appeler le 17 pour donner l’alerte en cas d’urgence
  • Appeler le 3919, numéro gratuit et anonyme qui reste en fonctionnement durant le confinement pour les victimes et les témoins de violences.
  • Se rendre dans la pharmacie la plus proche, où elles seront accueillies et où
    l’alerte sera immédiatement donnée auprès des forces de l’ordre.
  • S’il n’est pas possible d’appeler ou de se déplacer, les victimes peuvent donner l’alerte par SMS au 114. Pour plus d’informations ou signaler une violence en ligne :
    https://arretonslesviolences.gouv.fr/
• Une plateforme téléphonique, accessible au 0 800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France 7 jours/7, 24h/24) permet d’obtenir des informations sur le Covid-19 et des conseils non médicaux pour les voyageurs ayant été dans une zone où circule le virus ou ayant côtoyé des personnes qui y ont circulé.
  → En revanche, elle n’a pas vocation à recevoir des appels des personnes qui ont des questions médicales liées à leur propre situation

• Le site internet de référence est le suivant :
  https://www.gouvernement.fr/infocoronavirus

• Réserve civique : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/
  Le gouvernement a ouvert une plateforme en ligne pour recenser les bénévoles voulant aider des personnes âgées, isolées ou démunies, en lien avec les réseaux associatifs, en cette période de crise du coronavirus. Elle permet aux structures (associations, CCAS, MDPH, collectivités, opérateurs publics, etc.) de faire état de leurs besoins de renforts autour de 4 missions vitales : aide alimentaire et d’urgence, garde exceptionnelle d’enfants de soignants ou d’une structure de l’Aide Sociale à l’Enfance, lien avec les personnes fragiles isolées, solidarité de proximité.
  Pour toute question, vous pouvez joindre la référente Réserve civique du département de l’Ardèche : Albane JEAN-PEYTAVIN, par mail à albane.jean-peytavin@ardeche.gouv.fr ou au téléphone à partir de demain (mardi) au 04 75 66 53 96.

• Renfort-covid
  Les personnes travaillant ou ayant travaillé dans le domaine de la santé peuvent proposer leur aide aux équipes soignantes sur la plateforme www.renfort-covid.fr en laissant leurs coordonnées, leurs compétences ainsi que leur zone de mobilité. De leur côté, les établissements renseignent leurs besoins actuels.

• L’aide aux agriculteurs: « Des bras pour ton assiette » Chacun peut s’inscrire via la plateforme “Des bras pour ton assiette” : https://desbraspourtonassiette.wizi.farm/
  Si vous êtes agriculteur et que vous avez besoins de saisonniers : vous pouvez vous inscrire et ajoutez vos missions pour faire connaître votre besoin.
  Si vous êtes sans activité pour le moment : vous pouvez vous inscrire pour renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire près de chez vous.

La CAF de l’Ardèche est fermée au public. Néanmoins la continuité du service est assurée via l’espace « Mon compte » du site internet www.caf.fr ou par téléphone en cas d’urgence au n°0810.25.07.80. Par ailleurs, la CAF a mis en place, sur https://mon-enfant.fr/, un questionnaire afin de recenser les besoins de garde d’enfant des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et places disponibles.