Au moment du dépouillement des urnes, toutes les enveloppes vides ou contenant un bulletin vierge sont considérées comme des votes blancs. Les bulletins déchirés, annotés ou sans enveloppe sont considérés comme des votes nuls. Les votes blanc et nul ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.
Depuis la loi du 21 mai 2025, le mode de scrutin des conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants est identique à celui des communes de 1 000 habitants ou plus.
Le mode de scrutin aux élections municipales est un scrutin de liste proportionnel (avec une prime de 50% pour la liste arrivée en tête) à deux tours. Les listes doivent respecter la parité, c’est-à-dire être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec une alternance obligatoire une femme, un homme ou inversement. Les électeurs ne peuvent pas rayer des noms ou changer leur ordre sur les bulletins (panachage).
Lors des élections municipales, pour que l’élection soit acquise au premier tour, il suffit qu’une liste obtienne la majorité des suffrages exprimés. Lorsqu’il n’y a qu’une liste, elle obtient nécessairement la majorité absolue des suffrages exprimés (les votes blancs ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés). Contrairement aux législatives pour lesquelles il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits, il n’est pas prévu de seuil minimal pour les élections municipales.
En conséquence, il n’y a qu’un tour de scrutin dans les communes où seule une liste est candidate. C’est également le cas dans les communes où deux listes se présentent sauf si les deux listes recueillent un nombre de suffrages exprimés identique au premier tour.
Exemple de calcul pour la répartition des sièges
Dans une commune de 300 habitants, le nombre de conseillers à élire est de 11. Trois listes sont candidates. Au 1er tour, on compte 200 suffrages exprimés :
la liste A obtient 101 voix
la liste B otient 54 voix
la liste C obtient 45 voix.
La liste A ayant obtenu la majorité absolue, elle bénéficie de la prime majoritaire de 50% et obtient 6 sièges (50% de 11 = 5,5 – on arrondit à l’entier supérieur).
Il reste 5 sièges à répartir.
Pour cela, il faut calculer le quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à répartir, soit dans le cas présent 200 / 5 = 40.
La liste A a obtenu 101 suffrages, ce qui équivaut à 2 fois le quotient électoral (2*40 = 80). La liste A obtient donc 2 sièges supplémentaires
La liste B avec 54 voix (soit 1 fois le quotient électoral) obtient 1 siège.
La liste C avec 45 voix (soit 1 fois le quotient électoral) obtient 1 siège.
Après cette répartition, il reste 1 siège à attribuer selon la règle de la plus forte moyenne. Pour obtenir la moyenne d’une liste, on divise le nombre de voix par le nombre de sièges déjà obtenus lors de la répartition (sans tenir compte de ceux obtenus par la prime majoritaire) auquel on ajoute 1. La liste A avec 101 voix et 2 sièges obtenus par le quotient a la plus forte moyenne (101/2+1), elle obtient le siège.
Le conseil municipal est ainsi constitué : liste A : 9 sièges liste B : 1 siège liste C : 1 siège
Les dispositions relatives à l’élection des conseillers municipaux des villes de moins de 1 000 habitants sont définies par le code électoral (articles L252 à L255-1 et articles L255-2 à LO255-5).
À partir des 12 et 13 février 2026, des travaux seront réalisés à Rotisson pour remplacer le conteneur gris actuel par un conteneur semi-enterré et de remplacer les autres conteneurs pour les rendre compatibles avec les camions du SICTOMSED (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Secteur Eyrieux Doux).
Pendant cette période de transition, les conteneurs actuels seront légèrement déplacés, mais resteront accessibles et utilisables.
Madame, Monsieur, Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire, à la salle du conseil de la mairie, en date du :
Vendredi 13 février 2026, à 20h00.
Ordre du jour : 1. Approbation du dernier procès-verbal 2. Clôture de l’exercice 2025 – budget principal
Approbation du compte financier unique (CFU)
Affectation du résultat
3. Renouvellement de la ligne de trésorerie 4. Participation à la mutuelle santé du personnel 5. Convention de gestion avec le GDG07 – Assurance risques statuaires 6. Détecteur de radon – caution 7. Divers
Dans le cadre de ses actions, le CDAD de l’Ardèche propose plusieurs permanences de consultations juridiques gratuites et ouvertes à tous et à toutes. Ces permanences, appelées Point-Justice, sont organisées sur tout le département de l’Ardèche. Afin que vous puissiez orienter utilement vers ces lieux d’accès aux droit, nous diffuserons chaque mois les lieux et dates des différents Point-Justice à la disposition du public pour le mois suivant.
Point-justice commissaires de justice (anciennement dénommés huissiers de justice) :
• bon de consultation disponible sur demande auprès du secrétariat du CDAD 04 75 66 40 28. Rendez-vous proposé dans une étude proche du domicile de la personne.
Point-justice Juristes :
• Plus de 25 lieux de permanences d’informations juridiques gratuites sur le département assurées par un ou une juriste de l’association CIDFF 07. Prise de rendez-vous directement avec le secrétariat du CIDFF au 04 75 93 31 70.
Pour toute demande de rdv (hormis les Point-Justice assurés par les juristes du CIDFF 07) ou pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le secrétariat du CDAD au : 04 75 66 40 28.
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)
FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes
23 rue Jean Baldassini
69364 LYON Cedex 07
Arrêté préfectoral portant interdiction aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public, dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, ce pour la durée du confinement dont la fin est, à ce jour, prévue pour le 11 mai.
L’enjeu est de freiner la transmission du virus qui circule sur le territoire français.
Pour cela, il appartient à chacun de mettre en place les mesures barrières recommandées : se laver très régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans son coude, se moucher avec un mouchoir à usage unique qu’il faut mettre ensuite dans une poubelle.
Le port de masques chirurgicaux est réservé aux personnes malades, à leurs contacts, aux professionnels de santé recevant des personnes malades, aux personnes chargées des secours aux victimes et aux transporteurs sanitaires. Le reste de la population ne doit pas porter de masque. Ils ne doivent pas être demandés aux pharmacies à cette fin.
Le port de masques FFP2 est réservé aux personnels soignants prioritairement. Une distribution gratuite en pharmacie sera disponible prochainement sur présentation de la carte professionnelle.
Les entreprises qui disposent de matériels et d’équipements de protection (masques, solutions hydroalcooliques…) qu’elles souhaiteraient, dans un élan de solidarité, mettre à la disposition du personnel soignant, sont invitées à se faire connaître des services de la préfecture. Les maires également, qui auraient connaissance de stocks mobilisables, sont invités à se rapprocher de la préfecture, dans le souci d’une répartition juste et équilibrée, de ces matériels et équipements, sur le territoire départemental.
Les masques alternatifs: la priorité du Gouvernement en termes de masques est l’équipement des professionnels de santé, via des importations massives et l’augmentation de nos capacités de production. Mais il y a une demande croissante, dans de nombreux secteurs d’activité, d’augmenter la protection des salariés par des masques. Le Gouvernement a ainsi mobilisé les industriels français du textile afin de proposer de nouveaux masques antiprojections, avec des performances adaptées au domaine non-médical. L’une de ces catégories sera dédiée aux personnes en contact fréquent avec le public. Il s’agit d’un outil complémentaire pour contribuer à la prévention du COVID19 dans le milieu professionnel.
Les autorités de santé ont jugé la désinfection des rues comme “inutile” et “dangereuse”.
À ce stade, le ministère de la Santé considère en effet que désinfecter les rues et les espaces publics à l’aide d’une eau de javel diluée n’est pas la bonne solution. “ L’aspersion de javel ou autre désinfectant est inutile tout en étant dangereuse pour l’environnement” , notamment pour les cours d’eau où peuvent s’écouler les désinfectants utilisés.
En cas de symptômes (fièvre ou de sensation de fièvre, toux, difficulté à respirer), il est demandé de rester chez soi et de porter un masque chirurgical en présence d’autres personnes. Contacter un médecin de ville pour signaler votre situation. → Ne pas appeler le 15 sauf en cas d’urgence vitale ! Par ailleurs, à l’initiative des professionnels de santé et de l’ordre des médecins et en accord avec l’ARS, 6 centres de consultations dédiés aux patients symptomatiques COVID-19 se mettent en place en Ardèche. Sur ces 6 centres, 2 sont ouverts : Annonay, ouvert au sein du Centre Hospitalier d’Ardèche Nord, Guilherand-Granges, ouvert au sein de la clinique Pasteur.
4 autres centres sont prêts à fonctionner dans les communes suivantes : Bourg Saint-Andéol, Joyeuse, Lamastre et Les Vans.
L’objectif est d’apporter une réponse de proximité, adaptée pour limiter les consultations spontanées et le risque d’infection.
Concernant la conduite à tenir, les patients doivent en premier lieu contacter leur médecin traitant qui peut, soit leur proposer une consultation en télémédecine si c’est possible, soit leur donner un rendez-vous, éventuellement dans des créneaux horaires dédiés aux consultations pour les patients symptomatiques COVID-19, soit les orienter vers un des centres de consultation.
Les personnes qui ont été en contact avec un sujet malade mais qui ne présentent pas de symptômes, y compris les personnels de santé, peuvent continuer à travailler.
A l’attention des personnes isolées et/ou vulnérables, il a par ailleurs été demandé aux maires d’activer le dispositif d’appel de ces personnes, habituellement mis en œuvre dans le cadre du plan canicule. Au 27 mars, 245 communes sur 335 ont confirmé avoir lancé cette procédure. (Mis en place le 18 04 sur la commune, appels vers une liste de personnes identifiées). La priorité est aussi de garantir que la limitation des déplacements ne mette pas en danger les Français les plus fragiles, en particulier les personnes isolées ou dans la rue, celles porteuses de maladies chroniques ou en situation de handicap et les personnes âgées. Pour ces personnes, et dans le respect absolu des règles de sécurité sanitaire, quatre « missions vitales » ont été identifiées, auxquelles les collectivités territoriales contribuent à répondre et pour lesquelles, aujourd’hui plus que jamais, le besoin de bénévoles est important : l’aide alimentaire et d’urgence, la garde d’enfants des soignants ou des structures de l’aide sociale à l’enfance, le lien avec les personnes fragiles isolées et la solidarité de proximité.
Information du public
Les services de l’État sont pleinement mobilisés contre les violences conjugales et intrafamiliales.
Le contexte particulier de confinement, indispensable à l’endiguement de la pandémie de Covid-19, constitue malheureusement un terreau favorable aux violences conjugales et intrafamiliales : la promiscuité, les tensions, l’anxiété peuvent y concourir. Le Gouvernement y est particulièrement vigilant et pleinement mobilisé.
Durant la période du confinement les victimes ou témoins de violences peuvent :
Appeler le 17 pour donner l’alerte en cas d’urgence
Appeler le 3919, numéro gratuit et anonyme qui reste en fonctionnement durant le confinement pour les victimes et les témoins de violences.
Se rendre dans la pharmacie la plus proche, où elles seront accueillies et où
l’alerte sera immédiatement donnée auprès des forces de l’ordre.
S’il n’est pas possible d’appeler ou de se déplacer, les victimes peuvent donner l’alerte par SMS au 114. Pour plus d’informations ou signaler une violence en ligne : https://arretonslesviolences.gouv.fr/
Une plateforme téléphonique, accessible au 0 800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France 7 jours/7, 24h/24) permet d’obtenir des informations sur le Covid-19 et des conseils non médicaux pour les voyageurs ayant été dans une zone où circule le virus ou ayant côtoyé des personnes qui y ont circulé.
→ En revanche, elle n’a pas vocation à recevoir des appels des personnes qui ont des questions médicales liées à leur propre situation
Réserve civique : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/
Le gouvernement a ouvert une plateforme en ligne pour recenser les bénévoles voulant aider des personnes âgées, isolées ou démunies, en lien avec les réseaux associatifs, en cette période de crise du coronavirus. Elle permet aux structures (associations, CCAS, MDPH, collectivités, opérateurs publics, etc.) de faire état de leurs besoins de renforts autour de 4 missions vitales : aide alimentaire et d’urgence, garde exceptionnelle d’enfants de soignants ou d’une structure de l’Aide Sociale à l’Enfance, lien avec les personnes fragiles isolées, solidarité de proximité.
Pour toute question, vous pouvez joindre la référente Réserve civique du département de l’Ardèche : Albane JEAN-PEYTAVIN, par mail à albane.jean-peytavin@ardeche.gouv.fr ou au téléphone à partir de demain (mardi) au 04 75 66 53 96.
Renfort-covid
Les personnes travaillant ou ayant travaillé dans le domaine de la santé peuvent proposer leur aide aux équipes soignantes sur la plateforme www.renfort-covid.fr en laissant leurs coordonnées, leurs compétences ainsi que leur zone de mobilité. De leur côté, les établissements renseignent leurs besoins actuels.
L’aide aux agriculteurs: « Des bras pour ton assiette » Chacun peut s’inscrire via la plateforme “Des bras pour ton assiette” : https://desbraspourtonassiette.wizi.farm/
Si vous êtes agriculteur et que vous avez besoins de saisonniers : vous pouvez vous inscrire et ajoutez vos missions pour faire connaître votre besoin.
Si vous êtes sans activité pour le moment : vous pouvez vous inscrire pour renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire près de chez vous.
La CAF de l’Ardèche est fermée au public. Néanmoins la continuité du service est assurée via l’espace « Mon compte » du site internet www.caf.fr ou par téléphone en cas d’urgence au n°0810.25.07.80. Par ailleurs, la CAF a mis en place, surhttps://mon-enfant.fr/, un questionnaire afin de recenser les besoins de garde d’enfant des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et places disponibles.
QU’EST-CE-QU’UNE MAISON DE SERVICES AU PUBLIC (MSAP) ?
C’est un guichet polyvalent chargé de vous accueillir, de vous orienter et de vous accompagner dans vos démarches administratives, par exemple : santé, retraite, cartes grises,Trésor Public, etc.
Où SE TROUVENT-ELLES ?
A Saint Julien en Saint Alban:
40, avenue Louis Blanchon
Tél. : 04 28 70 25 20 msap.st-julien@privas-centre-ardeche.fr
Du lundi au vendredi de 9h à 13h et samedi de 8h à 12h
A Vernoux en Vivarais:
25, avenue Vincent d’Indy – Tél. : 09 67 80 73 29 msap.vernoux@privas-centre-ardeche.fr
Lundi de 13h30 à 17h, mardi de 9h à 12h30
et de 13h30 à 17h, mercredi et jeudi
de 9h à 12h30, vendredi de 13h30 à 17h
Aux Ollières sur Eyrieux :
La Poste – Le Bas Pranles msap.les-ollieres-sur-eyrieux@laposte.fr
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 16h30 et mardi de 9h à 16h
Et aussi : Une maison de services au public itinérante!
Et en itinérance dans 14communes:
Rappel PLAN D’ADRESSAGE remise des plaques de numéros
Les plaques de numéros ont été remises en mairie les 20 et 27 octobre 2017. Si vous n’avez pas pu vous rendre à ces permanences, vous pouvez récupérer votre plaque aux horaires d’ouverture de la mairie :
mardi et vendredi de 14h à 17h.
Plan d’adressage
Le 18/09, le tour de la commune avec l’entreprise HORIZON SIGNA (M. GARNIER Jeremy) a été effectué pour le repérage de l’implantation des potelets.
L’installation des potelets supports des plaques de voies débutera mercredi 20/09 pour une durée de deux semaines environ.
Ce délai sera mis à profit pour vous faire parvenir le courrier de communication(kit de communication de La Poste).
Des permanences seront organisées à la mairie pour la distribution des plaques de N°.
Le projet de plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes repose sur un financement structuré et partagé (action 6) entre l’État, les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques et sanitaires concernés, afin de garantir une réponse coordonnée répondant aux besoins des territoires.
PORTEUR DU PLAN
Le plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes est porté par GDS France et FREDON
France (fédérations nationales des organismes à vocation sanitaire respectivement dans le domaine
animal et végétal) réunis dans le cadre de l’Association Française Sanitaire et Environnementale
(AFSE).
Ce plan a été élaboré en s’appuyant notamment sur les réflexions engagées par un groupe de
travail réunissant GDS France, la FNOSAD, ADA France, GNTSA, InterApi ainsi que l’ITSAP, et sur des
données issues de PatriNat (OFB, MNHN).
Le frelon asiatique (Vespa velutina) défraye la chronique depuis 2004, date à laquelle il a été observé, et plus précisément depuis 2005, année où il fut officiellement reconnu pour la première fois en France. Ce nouveau venu dans notre biodiversité, en provenance d’Asie, suscite de grosses inquiétudes, notamment auprès des apiculteurs, puisque sa cible favorite se fixe sur les abeilles. La recherche de solutions pour l’éradiquer reste, on ne peut plus, d’actualité.
FRELON ASIATIQUE ET RECHERCHE DE NIDS
Le frelon asiatique poursuit sa progression sur le territoire rhônalpin. Outre la problématique liée à sa présence sur les zones urbanisées, il représente une véritable menace pour la biodiversité et la santé des abeilles.
Plan de surveillance et de lutte régional
Un dispositif de surveillance et de lutte, piloté par la FRGDS, en partenariat avec la FREDON, vise à repérer et faire détruire les nids par des entreprises spécialisées avant la sortie des fondatrices (à la fin de l’automne), afin de maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable.
Deux types de nids peuvent être observés :
Les nids primaires: visibles dès les premiers beaux jours, au printemps,
Les nids secondaires: visibles dès le début de l’été, correspondant à une délocalisation de la colonie qui abandonne le nid primaire, trop petit.
Comment signaler un individu ou un nid ?
Toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique est invitée à en faire le signalement soit :
Sur la plateforme départementale de signalement en ligne : lefrelon.com
En téléchargeant l’application mobile « Frelon Asiatique »
2018 : progression forte du nombre de nids découverts
Sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes, le nombre de nids observés en 2018 est de 1360 contre 414 en 2017. Les conditions climatiques de l’année semblent avoir été favorables au prédateur. L’infestation en Ardèche se poursuit, 830 nids ayant été découverts en 2018.
Aedes albopictus, dit « le moustique tigre », est originaire d’Asie et se distingue par sa coloration contrastée noire et blanche. Progressivement implanté dans l’Ain, l’Ardèche, la Drôme, l’Isère, le Rhône et la Savoie depuis 2012, il peut être vecteur de maladies comme le zika, la dengue et le chikungunya. Ensemble, luttons contre son implantation !
Pour rappel, 3 facteurs déterminent la quantité de moustiques que l’on peut constater dans une région donnée :
1. Un hiver doux, ce qui permet aux œufs pondus avant l’hiver de survivre jusqu’au printemps et pouvoir ainsi reprendre leur cycle d’évolution après les premières pluies et les premières chaleurs.
2. Des pluies abondantes qui génèrent suffisamment d’eaux stagnantes pour que les œufs pondus puissent y vivre leur processus complet d’évolution jusqu’au stade de moustique adulte en passant par celui de larve.
3. Une fois ces pluies tombées, il faut en moyenne 10 jours de chaleur suffisante (23°C le jour et 15°C la nuit) pour permettre aux œufs de moustiques de devenir larves puis moustiques adultes. Si les températures sont supérieures, le cycle se raccourcit. Si elles sont inférieures, le cycle s’allonge. Il faut une baisse franche et brutale des températures pour qu’il s’interrompre complètement
4. Extension Aedes albopictus en France métropolitaine de 2004 à 2018. Afficher
CONSEIL POUR VOTRE JARDIN
Les solutions se déterminent au cas par cas, car tout dépend de votre jardin et de votre voisinage. Ainsi, vous pourrez mettre en œuvre de bonnes solutions chez vous, mais si votre voisin fait l’inverse, les moustiques présents chez lui (même s’ils sont à plusieurs dizaines de mètres…) pourront être attirés chez vous. En effet, votre simple présence dans votre jardin dégage une odeur de CO2 qui, si les vents vous sont défavorables, va attirer irrémédiablement les moustiques voisins chez vous.
LES MESURES PRÉVENTIVES
Coupelles sous les pots, creux d’arbre, pneus usagés, vases ? bidons, bâches, poubelles à ciel ouvert, brouettes, canalisations d’eaux usées, gouttières bouchées, et de manière générale, tout objet (même petit) susceptible de retenir de l’eau de pluie.
Il faut simplement vider ou changer l’eau 1 fois par semaine : ça ne coûte rien, et c’est la première des choses à faire.
Vérifier le bon écoulements des eaux de pluie et des eaux usagers et les nettoyer régulièrement les gouttières caniveaux et drainages.
Couvrir les réservoirs d’eau et les piscines hors d’usage.
Débroussailler régulièrement les hautes herbes et élaguer vos arbres.
Ramasser les fruits tombés et les débris végétaux
REPOUSSER LES MOUSTIQUES SUR SA TERRASSE, AUTOUR DE LA PISCINE, EN JARDINANT, EN PROMENADE, …
Quand les moustiques sont adultes, il est déjà tard pour agir. De plus, les moustiques s’adaptent et deviennent résistants aux insecticides: ils ne sont pas recommandés.
Ils s’agit donc principalement de les repousser Quelques heures grâce à des produits actifs de la famille des Pyrèthres .
la Lanterne et le Portable-Nomade ThermaCELL, deux dispositifs adaptés à la mobilité protégeant totalement une surface de 20 à 25 M2
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
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QU’EST-CE-QU’UNE MAISON DE SERVICES AU PUBLIC (MSAP) ?
