Ci-dessous le schéma des différentes pièces et étapes de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Nous nous trouvons actuellement à la troisième étape, qui consiste en la rédaction des documents suivants :
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : Ces orientations sont élaborées en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Elles permettent de concrétiser des projets relatifs à l’aménagement du territoire, à l’habitat, ainsi qu’aux transports et déplacements.
- Zonage : Le PLU comprend une division du territoire en plusieurs zones, chacune étant soumise à des règles précises. Ces règles encadrent et définissent les possibilités d’aménagement et de construction sur le territoire concerné.
- Règlement : Ce document établit, sous réserve des droits des tiers et du respect de autre réglementation en vigueur, les conditions d’utilisation des sols.
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLES
Pour répondre aux enjeux de son territoire, le Conseil Municipal de Gilhac et Bruzac a décidé, le 9 septembre 2022, d’élaborer son Plan Local d’Urbanisme.
Le PLU est l’expression du projet urbain de la commune et constitue le code de cohérence des diverses actions d’aménagement. A ce titre, il comporte un document spécifique à caractère prescriptif qui vient en appui du règlement et des plans de zonage : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Le projet de d’aménagement et développement durables (PADD) : il définit les règles applicables en matière d’usage des sols, de volumétrie et d’implantation des constructions, de stationnement ou encore de transports.
