PLAN LOCAL D’URBANISME – DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de GILHAC ET BRUZAC (07)

PLAN LOCAL D’URBANISME

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Les permanences du commissaire enquêteur auront lieu, à la Mairie, aux dates suivantes :

  • Mardi 6 janvier 2026,                    de 13h30 à 16h30
  • Vendredi 23 janvier 2026,           de 13h30 à 16h30
  • Vendredi 6 février 2026,              de 13h30 à 16h30

De plus, toute question ou remarque peut être communiquée jusqu’au 06/02/2026 à 16h30 :

Arrêté du maire

21_EP-007-210700944-20251216-AM202509-AR-1-1_1

Annonce légale

20251222 annonce légale D L
BORDEREAU DES PIÈCES
AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES
0-PG
1a-RP
1b-RESUME NON TECHNIQUE
2-PADD
3-OAP
4a-PLAN_ZONAGE_NORD_5000
4b-PLAN_ZONAGE_SUD_5000
4c-PLAN_ZONAGE_ZONES CONSTRUCTIBLES_2000
5-REGLEMENT
6a-PLAN SUP 8000
6b-SUP-LISTE
7-Annexes-sanitaires
8-OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT
9-RISQUE RADON
Délibération arrêt du 4 septembre 2025