Conseil Municipal 3 avril 2026

Le Conseil Municipal se réunira à la salle du conseil de la mairie en date du :

Vendredi 3 avril 2026, à 20h00.

Ordre du jour :

  1. Approbation des procès-verbaux des séances 5 et 22 mars 2026 
  2. Délégation au maire
  3. Indemnités maire et adjoints
  4. Désignation des commissaires à la CCID
  5. Vote des taxes
    a. Taxe d’habitation et taxes foncières
    b. Taxe d’aménagement
  6. Instauration du droit de préemption
  7. Adhésion au service ADS de la CAPCA
  8. Divers
    a. Planning des projets 2026-2027
    b. Référents
    c. Commissions internes

CCDI :           Commission communale des impôts directs

ADS :             Autorisations droit des sols

CAPCA :      Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche