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Schéma départemental de coopération intercommunale


Projet de schéma départemental de coopération intercommunale

Après un passage en Conseil Constitutionnel, la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a été définitivement adoptée le 7 août dernier. Le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) devra être arrêté au 31 mars prochain et mis en oeuvre avant le 31 décembre 2016. Attention, ni la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), ni le préfet ne pourront déroger aux orientations minimum fixées par la loi.

  • Neuf communautés ardéchoises sont concernées par une obligation de modification de périmètre dans le futur schéma
    - CC Vivarhône
    - CC Pays de Saint Félicien
    -  CC Pays de Vernoux
    - CC Entre Loire et Allier
    - CC Sources de la Loire
    - CC Cévenne et Montagne Ardéchoises
    - CC Barrès Coiron,
    - CC Vinobre
    - CC Rhône Helvie
  • Le préfet de l’Ardèche, Alain TRIOLLE, a présenté le vendredi 16 octobre 2015 son projet de cartographie des établissement publics de coopération intercommunale. Le dialogue se poursuit avec les membres de la commission départementale de coopération intercommunale sur la base de ce projet, au bénéfice d’une ambition partagée pour la structuration du territoire ardéchois.
    - EPCI actuels (format pdf - 89.6 ko)
    - EPCI projetés (format pdf - 62 ko) NB :Le retrait de la commune de Saint-Désirat de la communauté de communes Vivarhône se fera uniquement si une commune nouvelle est créée.

- Pour en savoir plus extrait du Bulletin d’information des maires et présidents de communautés de l’Ardèche SEPTEMBRE /OCTOBRE 2015
- Consulter le projet de schéma départemental de coopération intercommunale sur le site web de la préfecture de l’Ardèche, à l’adresse suivante : http://www.ardeche.gouv.fr/projet-de-schema-departemental-de-cooperation-a5336.html



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