Gilhac-et-Bruzac

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L’action Sanitaitre ensemble

GDS
République Française

Ma ruche je l’aime, je la déclare !

Tous concernés par la déclaration des ruchers !
Tout apiculteur, professionnel ou de loisir possédant ou détenant une ou plusieurs ruche(s) est invitée à déclarer sa ou ses ruche(s).

Pourquoi déclarer ?

Outre le fait que cette déclaration de ruche soit obligatoire et ce, dès la première ruche, les abeilles, comme tout animal, sont confrontées à des problèmes sanitaires. Afin de gérer ces problèmes sanitaires, il est indispensable de savoir où elles sont. Une lutte efficace est une lutte collective. Par ailleurs, savoir où sont vos ruches nous permet de vous prévenir en cas d’alerte (sanitaire ou d’épandage…). Enfin, il faut savoir que les aides ou subventions allouées à l’apiculture dépendent du nombre officiel de ruches et de ruchers. Plus on sera nombreux à déclarer, plus la gestion des problèmes sanitaires sera facile, et plus on aura d’aides !

Qui doit déclarer ?

  • Tous les détenteurs de ruche, dès la première ruche.

Quand doit-on déclarer ses ruches ?

  • Tous les ans, entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Comment déclarer ses ruches ?

  • Trois moyens sont disponibles pour déclarer ses ruches :

- Par internet sur le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr. Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).

- Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie.

- Par papier en retournant le document Cerfa N°13995*04 complété, signer et à envoyer à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.

- Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.
- Plus de renseignements sont disponibles sur le site MesDémarches.

Merci pour les abeilles !



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